DUBOIS (M. RENÉ - EMILE) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission (de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid. ).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à interdire toute propagande d'affiches pendant la période électorale (p. 386). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la santé publique [7 avril 1949]. Discussion de l'article unique. Son amendement au chapitre 515 tendant à revenir au chiffre de l'Assemblée nationale (p, 858). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1949] (p. 1016). - Participe à la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [19 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 16: amendement de M. Capelle (p. 1172). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1973). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à ne pratiquer la vaccination qu'à partir de la douzième année (p. 1974); explication de vote (p. 1976) ; son amendement tendant à supprimer les paragraphes 6, 7 et 8 de cet article (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des cours de justice [12 juillet 1949]; explique son vote (p. 1987).