DUBANCHET (FRANÇOIS), sénateur de la Loire (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du plan; en démissionne [18 octobre 1978] (p. 2666).
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [18 octobre 1978] (p. 2707).
DEPOTS
Proposition de loi , déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973) (n° 368, 1977-1978) [24 mai 1978].
Proposition de loi tendant à modifier les articles 65 et 66 de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle (n° 407, 1977-1978) [13 juin 1978].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'accroissement des ressources des collectivités locales (n° 96, 1978-1979) [25 novembre 1978].
QUESTION
Question orale :
N° 2321, posée le 29 septembre 1978 [JO Débats 3 octobre 1978] (p. 2243), à M. le ministre de l'industrie : les industries métalliques (création d'entreprises de machines-outils). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), le 27 octobre 1978 (p. 2947, 2948).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne les contraventions de grande voirie relatives aux installations du réseau souterrain des télécommunications. - Deuxième lecture (n° 359 ) [21 juin 1978]. Article 1 er : Article L. 69-1 ( nouveau ) du code des postes et télécommunications (p. 1564) : son amendement n° 1 soutenu par M. Paul Séramy : exonération de responsabilité civile pour l'entreprise à qui l'administration n'aura pas fourni de renseignements sur l'emplacement des réseaux souterrains de télécommunication situés dans l'emprise des travaux concernés ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises (n° 469 ) [29 juin 1978]. Article 3 : (p. 1908) : son amendement n° 54, déposé avec M. Pierre Sallenave et soutenu par M. Adolphe Chauvin ; bénéfice de la déduction pour les actions de sociétés françaises, autres que celles des sociétés d'investissement, émises à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire, quelle qu'ait été la date de cette augmentation; rejeté.
- Projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 32, 1978-1979). - Suite de la discussion [16 novembre 1978].
Article 1 er : Article L. 234-5 du code des communes (p. 3344) : soutient l'amendement n° 57 de MM. Francisque Collomb et Pierre Vallon (perception d'une dotation de péréquation par chaque commune et groupement de communes percevant une fiscalité directe).
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979). Première partie : Discussion des articles [22 novembre 1978]. Article 7 (p. 3485) : son amendement n° 7, déposé avec plusieurs de ses collègues: augmentation du montant du salaire du conjoint déductible de la déclaration de l'exploitant ; retiré.
Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. Article 15 (p. 3532) : son amendement n° 10, déposé avec plusieurs de ses collègues : règles d'exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et agricoles maintenant, à leur création, leurs bénéfices dans l'exploitation ; retiré.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre. - I. - Services généraux ( suite ). - Information [8 décembre 1978] (p. 4370) : l'insuffisance des crédits d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger. La diminution du plafond de l'abattement pour frais professionnels des journalistes. Les menaces sur le pluralisme d'expression. Le groupe d'étude créé au Sénat à l'initiative de M. Henri Goetschy . Le statut du personnel de l'Agence France-Presse (AFP). Le groupe UCDP votera ce budget.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [9 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 66 : (p. 4505) : son amendement n° 218, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Vallon : déductibilité du revenu net global des achats de parts de groupements fonciers agricoles non exploitants effectués entre le 1 er janvier 1979 et le 31 décembre 1981, dans les conditions et limites définies par la loi du 13 juillet 1978 d'orientation de l'épargne vers les entreprises ; retiré.
- Projet de loi relatif au contrat de-travail à durée déterminée (n° 114, 1978-1979) [19 décembre 1978]. Article 4 : Article L. 122-2 du code du travail (p. 4993) : son amendement n° 18 déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. André Bol : non-application des dispositions sur les délais de préavis à l'expiration de la dernière période de renouvellement autorisée par la présente loi et prévue au contrat ; retiré.