LAFAYETTE (Oscar de). Inamovible. - Est entendu sur l'article 1 er (2 e délibération) du projet de loi relatif à l'établissement de voies ferrées sur les voies publiques [22 février] (A., t. II, S t , p. 160 ; J.O., p. 1347).- Retire son article additionnel et soumet quelques observations sur l'article 3 de la Commission [27 février] (A., t. II, S t , p. 183 ; J.O., p. 1494). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet : 1° le classement dans le réseau d'intérêt général, du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay (Oiry) à Romilly ; 2° la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie du chemin de fer de l'Est, du chemin de fer de La Ferté-Gaucher à Sézanne (J.O., p. 2081 ; F. n° 23).- Dépose son rapport [18 mars] (A., t. III, S t , p. 118 ; an., p. 196 ; J.O., p. 2207,2539 ; I. n° 54). - Demande l'urgence sur ce projet de loi [25 mars] (A., t. IV, S t , p. 59 ; J.O., p. 2494). - Son rapport sur les opérations électorales de la Corse [19 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 233 ; J.O., p. 7047). - Membre de Commissions (F. n os 6, 22, 24, 26, 29, 32, 36, 52, 61 ; J.O., p. 450, 1949, 2110, 2376, 2898, 3895, 2600, 6201, 7388).
LAFAYETTE (Oscar de). Inamovible.-Membre d'une Commission (F., n° 39 ; J.O., p. 10560, 10997.)