LAFAYETTE (Edmond de). Haute-Loire. - Présente un amendement, de concert avec plusieurs de ses collègues, dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 792 ; J.O., c.r., p. 1079).
LAFAYETTE (de). Haute-Loire. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).