HALGOUET (M. ROGER DU) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre de la, commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [16 janvier 1963]. - Discussion des articles - CHAPITRE III. - Ventes de biens meubles corporels et, incorporels. - Art. 10 : son amendement tendant à compléter cet article (p. 84). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Examen des articles. - TITRE I er . - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 9 : observations sur l'impôt sur le tiercé (p. 2346). - Suite de la discussion [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2449, 2450). - Observations sur les opérations de remembrement et la vulgarisation agricole.