DRUMEL. Ardennes. - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération sur la proposition de loi relative à la réforme du régime des prestations [12 mars] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 179). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [22 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 228). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [11 juin] (A., t. II, p. 54 ; J.O., c.r., p. 596) [13 juin] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 608). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 23, 47, 59, 60 ; J.O., p. 198, 833, 1365, 3003, 3524, 3558).
DRUMEL. Ardennes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur l'organisation de l'assurance obligatoire [21 novembre] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 925). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de Paris et des départements [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1116). - Membre de Commissions (F. 3, 12 ; J.O., p. 6143, 6596).