DRIANT (M. PAUL) [Moselle].
Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [10 lévrier 1949] (I. n° 105).- Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946, sur les dommages de guerre [21 février 1949] (I. n° 161). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages de guerre intéressant les betteraves industrielles, sucres et alcools de betterave [6 juillet 1949] (I. n° 566). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [9 décembre 1919] (I. n° 870).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la nullité des actes de spoliation; discussion générale [22 février 1949] (p. 276). Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux personnes lésées (p. 278). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction à la discussion de la proposition de loi sur les dommages de guerre [22 février 1949]. - Discussion générale (p. 281) ; suite de la discussion [3 mars 1949] (p. 472). - Prend la parole: en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages de guerre intéressant les betteraves industrielles [20 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2090). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 2: son amendement tendant à réduire les chiffres adoptés par l'Assemblée nationale (p. 2141, 2142); art. 4, art. 6: son amendement tendant à réduire les chiffres adoptés par l'Assemblée nationale (p. 2147) ; art. 7: même amendement (ibid.) ; art 10: son amendement tendant au même objet que les précédents (p. 2148). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2547). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1919]. - Discussion générale (p. 2917).