DOUSSOT (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre titulaire de la commission des boissons [14 janvier 1954]. - Membre suppléant: de la commission de l'agriculture, de la commission de l'éducation nationale (ibid.).
Question orale :
M. Jean Doussot expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que de nombreux agriculteurs sont actuellement l'objet de poursuites de la part de l'agence judiciaire du Trésor public, agissant pour le compte du ministère du travail, afin d'obtenir le recouvrement des redevances dues pour l'emploi, de prisonniers de guerre allemands, au Cours des années 1945-1946 ; ces prisonniers de guerre ont été employés dans des conditions fixées par les services régionaux de la main-d'oeuvre et les agriculteurs, pour la plupart, se sont acquittés chaque mois des indemnités compensatrices régulièrement dues; après plusieurs années, on leur demande le payement immédiat des sommes correspondant à des indemnités dont l'origine et la justification sont contestables ; il a été réclamé en effet à des agriculteurs n'ayant jamais employé de prisonniers, d'autres ont pu justifier par des reçus de dépôt à un compte chèque postal qu'ils avaient payé ; malheureusement il en est qui, huit ans après, ne peuvent établir la preuve de leurs payements ; et lui demande que toutes poursuites soient suspendues et quelles mesures, supplémentaires il envisage pour qu'à une époque où les graves difficultés que connaissent les agriculteurs créent tant de mécontentement, une solution équitable intervienne rapidement [24 novembre 1954] (n° 447). - Réponse [23 février 1954] (P. 202, 203).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question ovale n° 447 (cf. supra) [23 février 1954] (p. 203). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1986).