Tables nominatives

DONON (Marcel). Loiret - 1934 - Dépos e, avec MM. Patizel et Auguste Poilé, une proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter lois du 10 juillet1933 et du 28 décembre 1933 sur l'organisation et la défense du marché du blé, N° -91, [20 février], p. 147. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 24 (Réception des betteraves à sucre) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934). Parle sur son amendement [26 février], p. 224, 225. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 70 ter (Comptes d'importation des engrais azotés) et parle sur son amendement- (Marché du blé). [27 février], .p. 262. -- Parle sur l'article 1°des propositions de loi relatives à la défense du marché du blé [28 février], p, 297. Présente, avec M. Toy-Riont, une disposition additionnelle à l'article (Réexportation des sons et issues) des propositions de loi sur la défense du marché du blé [2 mars], dans 1a-discussion générale, dépose un amendement (article additionnel), devenant article 2, de la proposition dé loi sur la révision des baux ruraux. -- Parle sur son amendement [9 mars], p. 412 et suiv. - Parle dans la discussion générale des propositions de loi sur la défense dit marché du blé [14 mars], p. 453. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la protection des produits laitiers, N° 334 [7 juin], p. 630.- - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réglementer la fabrication des pâtes alimentaires, N° 368 [14 juin], p. 671. -.Dépose, avec M. Turbat et plusieurs de ses collègues, deux amendements à l'article 66 du projet de loi sur les brevets d'invention ; parle sur le dernier de ces amendements [21 juin], p. 139, 7404. 741. -- Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la .discussion du projet de loi sur la protection des produits laitiers [25 juin], p. 794 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur : 1° le projet 'de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation et là défense du marché du blé; 2° la proposition de loi de MM. Victor Boret et Leblanc tendant à porter dérogation à la loi du 10 juillet 1933 en vue de faciliter l'exportation des blés; 3° la proposition de loi de MM. Paul Germain, Alphonse Chautemps et René Besnard sur la défense du marché du blé, N° 435 [26 juin], p. 833. Parle dans la discussion générale du projet et des propositions loi sur le marché du blé [29 juin], p. 870 et suiv., 900; [30 juin], p. 945 et suiv., 946 et sui, 946 et suiv. - Dépose l'avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à permettre au président du tribunal civil d'accorder aux fermiers sortants des délais pour l'enlèvement des blés reportés, N° 545 [5 juillet], p. 1070. -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les communes à exécuter le curage et l'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables situés sur leur territoire; N° 501 [27 novembre], p. 1148. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Projet sur les blés) [20 décembre], p. 1472. Comme Vice-président de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion générale, sur les articles et sur l'ensemble du projet dd loi sur l'assainissement du marché du blé. Dépose quatre amendements aux articles 4, 6, 9 et 15 et parle de ses amendements [22 décembre], p. 1515 et suiv. 1559; [23 décembre], p. 1590. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Camille Reboul relative à la coordination des textes concernant la viticulture, N° 604. - Présente des observations [23 décembre], p. 1611, 1612. - Comme Vice-président de la Commission de l'agriculture, présente des observations sur l'article 2 bis du projet, de loi sur l'assainissement du marché des vins [23 décembre], p. 1506. - Commissions : Agriculture (25 janvier, J. O., p. 78) ; (Vice-président) (J. O. du 27 janvier, p. 808) Douanes (25 janvier, J. O., p. 78); (Secrétaire) J. O. du 27 janvier, p. 808); Réforme de l'Etat, J. O. du 4 juillet, p. 6737). Questions écrites au : Ministre des Finances : 16 février, 16 mai, 30 mai; Ministre de la Guerre: 27 juin; Ministre du Travail: 7 novembre; Ministre de la Justice: novembre (2).