Extrait de la table nominative 1933

Marcel DONON [Loiret]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 10. - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Isère. [11 janvier], p. 7. - Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion générale ; dépose deux amendements : le ler (disposition additionnelle à l'art. 3), avec MM. Cassez et Damecour ; le 2e, sur l'art. 4, avec! MM. Damecour, Cassez et plusieurs de leurs collègues. Parle sur ses amendements (projet de loi relatif à la défense du marché du blé). [20 janvier], p. 54 et suiv. - Dépose, avec MM. Damécour et Boivin-Champeaux, un amendement sur l'art. 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 261. Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser, au profit du fermier, la réduction des prix des baux à ferme, N° 143: Urgence déclarée [14 mars], p. 492. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (révision des baux à ferme) [16 mars], p. 514. - Parle, comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme, ainsi que sur son amendement à l'art. 1er [2 mars] p. 539, 546 et 548. - Parle, en la même qualité, sur l'art. 3 de la proposition de loi relative aux baux à ferme ; dépose sur cet article un amendement (disposition additionnelle) ; parle sur son amendement [23 mars], p. 564, 570 et 571. - Parle, en la même qualité, sur l'art. 3 et sur la nouvelle rédaction de l'art, 4. Dépose un amendement sur cet article et parle sur son amendement (proposition de loi relative aux baux à ferme) [24 mars], p. 588, 594 et 595. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Joseph Faure et d'un grand nombre de ses collègues tendant à améliorer le marché du blé, N° 208 [30 mars], p. 628. - Dépose, avec MM. Chauveau, Albert Mahieu et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 6 (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'Exercice 1933 pour avril et mai) [31 mars], p. 663, 664 et 665. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Maurice Viollette sur le prix des céréales de la récolte prochaine [7 avril], p. 716 et suiv. - Présente une observation (Proposition de résolution relative à l'amélioration du marché du blé) [7 avril], p. 731. - Dépose, avec M. Cassez, un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 5 ; parle sur son amendement (Projet de loi portant allocation de primes à l'emploi de blés indigènes) [11 avril], p. 744. Dépose, avec MM. Gaston Carrère, Joseph Faure et quelques-uns de leurs collègues, un amendement sur le chap. 33 (Stock de sûreté de blé et de farine). Parle sur son amendement. Parle sur le chap. 38 bis (Subventions à la caisse de solidarité contre les calamités agricoles) du Budget de l'Exercice 1933 (Agriculture) [10 mai], p. 902, 903 et 904. - Dépose, avec MM. Gaston Carrère, Joseph Faure et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur le chap. 33 (Stock de sûreté de blé) du Budget de l'agriculture Parle sur son amendement [17 mai], p. 1099. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 408 [24 juin], p. 1431. - Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus et de la proposition de loi de MM. Fernand David et Joseph Faure ayant pour objet la régularisation des cours du blé [27 juin], p. 1461 et suiv. - Parle dans la discussion des articles des proposition et projet de loi sur le marché du blé. Dépose trois amendements: les deux premiers, sur l'art. 1er, le troisième, avec M. Gaston Carrère, sur l'art. 13 de ces mêmes proposition et projet de loi. Parle sur ses amendements [28 juin], p. 1482 et suiv. - Dépose, avec M. Gaston Carrère, un amendement sur l'art. 17 bis ; parle sur son amendement et dans la discussion des articles des proposition et projet de loi ci-dessus [29 juin], p. 1512 et suiv. Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire instituer une taxe à la vente du blé, N° 431. - Dépose et lit le rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture sur la proposition de résolution ci-dessus, N° 432 [29 juin], p. 1528. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation d'un prix minimum pour le blé et tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 480. Urgence déclarée [5 juillet], p. 1629. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglementant l'admission temporaire des maïs étrangers, N° 485 [5 juillet], p. 1633. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la viticulture et le commerce, des vins. Dépose deux amendements: le 1er, avec M. Jovelet, sur l'art. 2; le 2e, avec MM. Foucher, Turbat et plusieurs de leurs collègues, sur l'art. 3 du même projet de loi. Parle sur ces amendements [6 juillet], p. 1673 et 1674. - Comme Rapporteur de la Commission d'agriculture, parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation du marché du blé [6 juillet], p. 1682 et suiv. [7 juillet], p. 1704 et suiv. -Comme Rapporteur de la Commission des douanes, parle dans la discussion du projet de loi sur l'admission temporaire des maïs étrangers [8 juillet], p. 1764. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié, de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation d'une prix minimum pour le blé et tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 545 [8 juillet], p. 1765. - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'avenant, signé le 10 juin 1933, à l'arrangement commercial franco-yougoslave du 7 novembre 1931, concernant le traitement préférentiel du maïs [8 juillet], p. 1785.