Extrait de la table nominative 1930

DONON Marcel . Loiret. 1930 : Est élu secrétaire du Sénat (16 janvier) (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 15).- Rappelle sa demande d'interpellation précédemment déposée sur les mesures que compte prendre le ministre de l'agriculture pour rendre rémunératrice la production du blé en France et en assurer ainsi le développement et la prospérité. (21 janvier) (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 25).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, tendant à la constitution d'un stock permanent de blés et farines et à l'institution d'une prime de conservations.- N° 186. (31 mars) (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 653).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi prorogeant jusqu'au 31 juillet 1930 l'application des dispositions de l'article 4 de la loi du ler décembre 1929. (31 mars) (A. t. I, p. 732, 736 ; J.O., p. 656).- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'Agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif au stockage des blés. (24 avril) (A. t. I, p. 1372 et suiv. ; J.O., P. 1179 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Binet et ses collègues (nouvelle rédaction de l'article 2) ; sur l'amendement de M. Charles Dumont (article 2) et sur celui de M. Victor Judet (article 3) (même projet). (25 avril) (A. t. I, p. 1390 et suiv. ; J.O., p. 1198, 1199 et 1206).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (office central des transports internationaux). (30 juin) (A. t. I, p. 1578 ; J.O., p. 1379).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (projet de loi relatif aux accidents du travail dans l'agriculture). (10 juillet) (A. t. I, p. 1752 ; J.O., p.1538). Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Edmond Cavillon et d'un grand nombre de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures efficaces pour remédier à la crise que traverse actuellement la liniculture.- N° 512. Parle dans la discussion. (11 juillet) (A. t. I, p. 1787 ; J.O., p. 1567). Commissions : Agriculture (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) (Secrétaire) (F. 7).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (26 février) ; Ministre des finances (26 février) ; Ministre de l'Agriculture (19 novembre).