DONNOT. Haute-Marne. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Dordogne [31 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 16), - Membre de Commissions (F. 15, 36, 46, 57 ; J.O., p. 940, 1744, 2560, 3086).
DONNOT. Haute-Marne. - Membre de Commissions (F. 3, 13, 18 ; J.O., p. 6229, 6687, 6875).