DIOP (M. OUSMANE SOCÉ) [Sénégal].
Est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Dépôts législatifs :
Déclare reprendre la proposition de loi, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, qu'il avait déposée le 24 juin 1947 [31 juillet 1951] (I., n° 505). - Déclare reprendre la proposition de loi tendant à créer en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo et au Cameroun une cantine scolaire pour les élèves des classes primaires, secondaires et techniques, qu'il avait déposée le 26 janvier 1948 [31 juillet 1951] (I., n° 506).- Déclare reprendre la proposition de loi tendant à créer en Afrique française noire une institution nationale des invalides de la France d'outre-mer, qu'il avait déposée le 16 mars 1948 [31 juillet 1951] (I., n° 507). - Déclare reprendre la proposition de loi tendant à garantir les droits fonciers des indigènes en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo et au Cameroun, qu'il avait déposée le 25 mai 1948 [31 juillet 1951] (I., n° 508). - Déclare reprendre la proposition de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales, qu'il avait déposée le 8 juin 1948 [31 juillet 1951] (I., n° 509).- Déclare reprendre la proposition de loi tendant à instituer en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo et au Cameroun, des sociétés coopératives africaines de construction et d'urbanisme, qu'il avait déposée le 17 juin 1948 [31 juillet 1951] (I., n° 510).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en Afrique occidentale française [17 avril 1951] (p. 1091, 1098) ; suite de la discussion [18 avril 1951] (p. 1118, 1130) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat (p. 1133). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951]. Discussion générale (p. 1612). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951] (p. 1959, 1960). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3241, 3242) : suite de la discussion [24 décembre 1951]. Discussion des articles : Art. 5 : amendement de M. Charles-Cros (p. 3322). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. Discussion générale (p. 3603, 3604). Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à constituer Dakar et Saint-Louis en circonscriptions électorales (p. 3615) ; art. 19 : explique son vote sur l'amendement de M. Dia (p. 3624).