SOCE (M. OUSMANE) [Sénégal].
Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches [20 février 1948] (p. 370).
-Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à créer en A.O.F., en A.E.F., au Togo et au Cameroun, une cantine scolaire pour les élèves des classes primaires, secondaires et techniques [26 janv. 1948] (I. n° 30). - Proposition de résolution tendant, sans préjudice de l'élaboration d'un projet de loi destiné à devenir le code du travail définitif de la France d'outre-mer, à inviter le Gouvernement à permettre, sous réserve d'aménagements, à prévoir par arrêtés locaux, l'entrée en vigueur sans délai du décret du 17 octobre 1947 instituant un code de travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine [10 février 1948] (I. n° 72). - Proposition de loi tenant à créer en Afrique française noire une institution nationale des invalides de la France d'outre-mer [16 mars 1948] (I. n° 229). - Proposition de loi tendant à garantir les droits fonciers des indigènes en A. 0. F., en A. E. F., au Togo et au Cameroun [25 mai 1948] (I. n° 409). - Proposition de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I. n° 491). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicable par décret aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I. n° 492). - Proposition de loi tendant à instituer en Afrique occidentale française. en Afrique équatoriale française, au Togo et au Cameroun, des sociétés coopératives africaines de construction et d'urbanisme [17 juin 1948] (I. n° 547), - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'enseignement de la langue arabe par le développement des medersas, dans les territoires de l'A. 0. F., notamment au Soudan [13 sept. 1948] (I. n° 941).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Explication de vote [2 lévrier 1948] (p. 156). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 février 1948 [3 février 1948] (p. 186) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale : situation des fonctionnaires européens ou autochtones qui servent dans les cadres locaux des fédérations des territoires d'outre-mer [17 février 19.48] (p. 286) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer, - Discussion générale [29 juin 1948] (p.-1693) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles, art. 51 : amendement de M. Jayr [15 sept. 1948] (p. 3080).