SOCE (M. OUSMANE), Conseiller de la République du Sénégal (collège unique). - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p. 15). - Est nommé membre de la commission du suffrage universel du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [31 juillet 1947] (p. 1318).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner l'ouverture au lycée de Dakar d'une classe supérieure préparatoire aux grandes écoles de la métropole [21 mars 1947] (I., n° 136). - Proposition de loi tendant à l'application du code du travail métropolitain et de la législation française sur la sécurité sociale aux populations de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [22 mai 1947] (L, n° 252). - Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'indemnité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner la suppression en A. O. F. des sociétés indigènes de prévoyance et leur remplacement par des coopératives agricoles [19 juin 1947] (I., n° 338). - Proposition de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire en A. E. F., au Cameroun et au Togo [24 juin 1947] (I., n° 351). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que soit réalisée, sans délai, l'égalité entre les conseillers généraux ou membres des assemblées représentatives des territoires d'outre-mer et les conseillers généraux de la métropole, relativement aux indemnités qui leur sont allouées. [27 nov. 1947] (I., n° 823). - Rapports, au nom du 2 e bureau, sur les élections de : MM. Durand-Réville et Anghiley [25 février 1947] (p. 100 et 101). - Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner l'ouverture au lycée de Dakar d'une classe supérieure préparatoire aux grandes écoles de la métropole [13 mai 1947] (I., n° 236). - Rapport au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de loi tendant à fixer le régime électoral, la, composition, le fonctionnement et la compétence des assemblées de groupe en Afrique équatoriale française, dites « Grands Conseils » [8 août 1947] (I., n° 559).
Interventions:
Prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 ; discussion générale [27 mars 1947] (p. 320) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d outre mer, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar ; discussion générale [3 juin 1947] (p. 678) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale ; discussion des chapitres ; Personnel : son amendement au chapitre 100 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre [5 août 1947] (p. 1493), le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du budget des anciens combattants ; discussion des chapitres ; Dette viagère : Chap. 002 [5 août 1947] (p. 1556) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A. O. F. et en A. E. F. ; discussion générale [11 août 1947] (p. 1715, 1716) ; discussion des articles : amendement de M. Jauneau au 3 e alinéa de l'article 2 (p. 728) ; amendement de M. Durand-Réville au 3 e alinéa de l'article 2 (p. 1729), amendement de M. Durand-Réville au 4 e alinéa de l'article 2 (p. 1729) ; amendement de M. Durand-Réville complétant l'article 2 au 5 e alinéa (p. 1730) ; Attribution des sièges ; amendement de M. Durand-Réville à l'article 18 (p. 1731) ; contentieux des élections : amendement de M. Jauneau à l'article 22 (p. 1733) ; Dispositions diverses : amendement de M. Durand-Réville tendant à compléter l'article 26 (p. 1733) ; Fonctionnement de l'Assemblée : amendement de M. Jauneau à l'article 28 (p. 1734) ; Attributions de l'Assemblée : amendement de MM. Durand-Réville à l'article 37 bis (p. 1735) ; amendement de M. Djaument à l'article 41 (p. 1736 et 1737) ; De la commission permanente : art. 65 (p. 1739).