DILIGENT (M. ANDRÉ) [Nord].
Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à instituer le paiement mensuel des pensions de retraite et d'invalidité [9 août 1973. - J. O. Lois et décrets du 10 août 1973. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1973] (n° 380).
Proposition de loi relative à la mise en cause pénale des magistrats municipaux et tendant à compléter l'article 681 du code de procédure pénale [9 octobre 1973] (n° 7).
Proposition de loi relative à l'indemnité des maires et adjoints [11 octobre 1973] (n° 13).
Proposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté [16 octobre 1973] (n° 17).
Rapport spécial (Information) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 22).
Rapport spécial (Office de radiodiffusion-télévision française) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 43).
Proposition de loi relative à l'institution d'une retraite pour les secrétaires de mairie instituteurs [5 décembre 1973] (n° 61),
Questions orales :
M. André Diligent demande à M. le ministre de l'intérieur: 1° les raisons qui peuvent expliquer le retard apporté à la publication du décret régularisant substantiellement les indices servant de base au calcul des indemnités servies aux maires et adjoints, texte dont il avait personnellement promis au Sénat, le 21 décembre 1972, la publication « incessante » ; 2° à quelle date les maires et adjoints peuvent espérer voir tenir cet engagement [17 mai 1973] (n° 1346). - Réponse [5 juin 1973] (p. 512, 513).
M. André Diligent demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir faire le bilan de la lutte contre la drogue, et de lui exposer les mesures que la France compte proposer à ses partenaires européens en ce domaine [24 mai 1973] (n° 1356). - Réponse [12 juin 1973] (p. 651 à 654).
M. André Diligent demande à M. le ministre du développement industriel et scientifique si, devant la crise actuelle de l'énergie et devant l'augmentation continuelle du prix du pétrole prévisible pendant de longues années, le Gouvernement n'envisage pas de réaménager le plan de récession des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais afin de maintenir un niveau minimum d'extraction [14 novembre 1973] (n° 1413). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3014, 3015).
Questions orales avec débat :
M. André Diligent rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que, lors de l'assemblée générale des Nations Unies (décembre 1971), une résolution a été adoptée recommandant qu'un coordonnateur des secours soit nommé par le secrétaire général de l'O.N.U. et cette résolution invitait en outre toutes les organisations spécialisées des Nations Unies et toutes les organisations intéressées à coopérer avec le coordonnateur les secours en cas de catastrophe. Il lui demande quelles initiatives nouvelles le gouvernement français envisage de prendre pour que l'organisation d'un corps mondial de secours puisse effectivement être réalisée [10 avril 1973] (n° 4). - Discussion [15 mai 1973] (p. 367 à 371).
M. André Diligent demande à M. le Premier ministre de bien vouloir définir la politique du Gouvernement en ce qui concerne les finances locales : ressources fiscales des collectivités locales, possibilités d'emprunt, taux de participation des collectivités locales dans la réalisation des équipements publics [8 août 1973. - J. O. du 23 août 1973] et [Séance 2 octobre 1973] (n° 59).- Discussion [6 novembre 1973] (p. 1562 à 1580).
M. André Diligent demande à M. le Premier ministre pour quelles raisons il a été conduit, lors du remaniement ministériel du 23 octobre, à proposer au Président de la République de modifier les attributions du ministre de l'information pour lui conférer les fonctions de porte-parole du Gouvernement, ce qui constitue un retour à une habitude ancienne qui, en son temps, avait été critiquée. Il lui demande également s'il lui paraît humainement possible que le membre du Gouvernement chargé de la tutelle de l'O.R.T.F., dont la mission est, entre autres, de diffuser une information objective, ait en même temps pour fonction de valoriser l'action du Gouvernement [25 octobre 1973] (n° 88).
Interventions : Est entendu, au nom de l'auteur, lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat aux transports, à la question orale (n° 1289) de M. Roger Poudonson concernant la réalisation du tunnel sous la Manche [25 avril 1973] (p. 197, 198). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre IX du livre III du code civil [10 mai 1973]. - Discussion des articles.- Art, 1 er : son sous-amendement tendant, dans l'amendement de M. Etienne Dailly (deuxième alinéa, deuxième et troisième lignes ) proposant une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 1860 du code civil relatif à la cession des parts sociales, à supprimer les mots : « ... ou qu'il [l'agrément] peut être accordé par les gérants. » (p. 344) ; le retire ( ibid. ) ; Article additionnel : soutient l' amendement de M. Raoul Vadepied tendant, après l'article 1 er , à insérer un article ainsi rédigé : « Les dispositions du chapitre III, section 1, du titre IX, du livre III du code civil ne s'appliquent pas aux sociétés d'intérêt collectif agricole ayant revêtu la forme civile. » (p. 349) ; le retire ( ibid. ). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 4 relative à la coordination internationale des secours (cf. supra ) [15 mai 1973] (p. 367, 368, 371). - Est entendu, au nom de M. Pouvanaa Oopa Tetuaapua, au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant trait aux essais nucléaires dans le Pacifique [29 mai 1973] (p. 466). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann relative à la construction de crèches [29 mai 1973] (p. 472, 474). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Vertadier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1346 ( cf. supra ) [5 juin 1973] (p. 512, 513). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pierre Brousse relative à la traversée des agglomérations par des véhicules dangereux [12 juin 1973] (p. 617, 621). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Vertadier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1356 ( cf. supra ) [12 juin 1973] (p. 654). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. René Monory ayant pour objet les écoutes téléphoniques [19 juin 1973] (p. 759 à 761). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973]. - Discussion des articles.- Après l'article 5 : deux amendements de M. Pierre Giraud tendant tous les deux à insérer un article additionnel visant à modifier respectivement les articles L. 48 et L. 50 du code du service national ayant trait aux objecteurs de conscience (p. 1075). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 59 concernant les finances des collectivités locales (cf. supra ) [6 novembre 1973] (p. 1566, 1567). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1909 à 1911). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ÉQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'importance que revêt pour les populations du Nord de la France l'harmonisation d'une politique commune d'aménagement avec nos voisins belges (p. 2377, 2378). - Suite de la discussion [5 décembre 1973}. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation des fonctionnaires et agents de préfecture et sur les écoutes clandestines affectant un hebdomadaire de la presse « Le Canard enchaîné » (p. 2438, 2439). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les conséquences de l'application de la loi du 3 juillet 1972 portant statut de l'O.R.T.F. qui ne pouvait engendrer qu'une querelle de limitation de compétences entre le président directeur général et le ministre de tutelle, sur les dérogations données au monopole sous le contrôle du Parlement, sur les difficultés financières de l'Office, sur la nécessité d'un effort de décentralisation, sur l'avenir de la troisième chaîne de télévision, sur la situation difficile de la presse, sur l'inégalité des programmes de publicité, sur l'intérêt pour le pays d'une information objective et impartiale (p. 2714 à 2719) ; observations complémentaires sur les journalistes de l'O.R.T.F. interdits d'antenne depuis juillet 1968 et sur le contrat de programme (p. 2739, 2740). - Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1413 ( cf. supra ) [18 décembre 1973] (p. 3015).