DILIGENT (M. ANDRÉ) [Nord].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [19 septembre 1969].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Question orale :
M. André Diligent attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que, le 21 mai, quatre quotidiens parisiens du matin, soit la moitié, n'ont pu paraître alors même que l'information apparaît comme un service public. Il lui demande si cette carence ne souligne pas la faillite d'une politique de l'information qui, sur le plan de la presse écrite aussi bien que sur celui de l'O. R. T. F., s'est avérée depuis plus de dix ans incapable de promouvoir les réformes indispensables aux exigences du monde moderne dans une démocratie. [21 mai 1969 - J. O. du 31 mai 1969] (n° 919). - Retrait par son auteur [14 octobre 1969].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne, relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 144).- Intervient dans la discussion de la question orale de M. Marcilhacy relative à la situation de la magistrature [14 octobre 1969] (p. 514, 515 et 516). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 6 sexies : amendement de M. Marcel Martin relatif à la tarification des bières (p. 907) ; Art. 6 octies : observations sur la décote spéciale des artisans (p. 908). - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale des SERVICES DU PREMIER MINISTRE, I (a). - SERVICES GÉNÉRAUX (p. 1302 à 1307). - Observations ayant porté notamment sur l'Ecole nationale d'administration ; la situation des fonctionnaires et l'évolution de leurs rémunérations ; le contrôle du recrutement dans la fonction publique ; les réformes de l'organisation du travail dans les administrations ; la formation professionnelle et la promotion sociale ; la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget de l'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION (p. 1361 à 1365) ; (p. 1379). - Examen des crédits.- Art. 55 : son amendement tendant à modifier le 2° alinéa de cet article afin que le produit des redevances ne puisse, en dehors de la taxe sur la valeur ajoutée, être soumis à aucune autre imposition (p. 1381, 1382) ; le retire (p. 1383) ; Art. 65 : son amendement tendant à supprimer cet article qui reconnaît à l'O. R. T. F. qualité pour percevoir les redevances et les contreparties financières de ses prestations (p. 1383). - Suite de la discussion [9 décembre 1969J. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - V.- DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. - VIII. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, - Discussion générale (p. 1560, 1561). - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS (p. 1570) ; observations sur l'insuffisance des effectifs des agents des services extérieurs du Trésor. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles.- Après l'article 10 : amendement de M. Sauvage tendant à valider les examens sanctionnant les études du premier cycle subis dans divers établissements d'enseignement supérieur au cours de l'année universitaire de 1968-1969 (p. 1683).