DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution de M. Claude, tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la consommation de l'alcool (J.O., c.r., p. 957 ; F. 19). - Dépose le rapport pour la .désignation d'une Commission d'enquête sur la consommation de l'alcool [1 er mars] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 287 et 303 ; an., p. 110 ; I. 60). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Vendée [27 Mai] (A., p. 725 ; J.O., c.r., 725). - Membre de Commissions (F. 18, 23, 26, 45, 58 ; J.O., p. 926, 1103, 1348, 2440, 2896).
DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux fraudes, tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [4 novembre] (A., p. 1164 ; J.O., c.r., p. 1164 ; an., p. 349 ; I. 17).