DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation [21 juin] (A., t. II, p. 400 ; an., p. 219 ; J.O., c.r., p. 725 ; I. 257). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [3 juillet (A., t. II, p. 488 ; J.O., c.r., p. 803). - Membre de Commissions (F. 6, 12, 33 ; J.O., p. 324, 582, 1398).
DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation [30 octobre] (A., p. 27 ; J.O., c.r., p. 1231) [5 novembre] (A., p. 48 ; J.O., c.r., p. 1249) [6 novembre] (A., p. 63 ; J.O., c.r., p. 1267) [13 novembre] (A., p. 97 ; J.O., c.r. p. 1294). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).