DIETHELM (M. ANDRÉ) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [8 février 1951] (p. 401).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (présidence du conseil) [27 avril 1951] (I., n° 307). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (présidence du conseil) [2 mai 1951] (I., n° 320). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 [21 mai 1951] (I., n° 456). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (France d'outre-mer et Etats associés) [21 mai 1951] (I., n° 457).
Question orale :
M. André Diethelm demande à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur , de lui faire connaître les raisons qui l'ont amené, en accord avec M. le ministre de la défense nationale, à modifier la procédure d'attribution de la Légion d'honneur aux militaires des réserves et aux combattants de la Résistance [20 mars 1951] (n° 222). - Réponse [24 avril 1951] (p. 1280).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel B ( nouveau ) relatif à la péréquation en Seine-et-Oise (p. 646). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (dépenses civiles) [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 952) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (dépenses militaires). - Discussion générale (p. 957). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil [2 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1413, 1414). Discussion de l'article unique, chap. 1050 : amendement de M. de Gouyon (p. 1415, 1416). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses militaires des services de la France d'outre-mer et des Etats associée pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1876). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1883).
Est élu député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [10 juillet 1951] (p. 2054).