DIETHELM (M. ANDRÉ) [Seine-et-Oise]. Est nommé membre de la commission des finances [18 janvier 1919] (p. 21).
Dépôts législatifs:
Motion: « Le Conseil de la République, au moment où des raisons de santé obligent le général Marshall à interrompre son activité, adresse à cet illustre homme d'Etat l'expression de son admiration et de sa reconnaissance. Marshall, héritier de la pensée du grand Franklin Roosevelt, après avoir été l'un des organisateurs de la victoire des alliés, a conçu et réalisé, en plein accord et grâce à l'appui constant du président Truman une oeuvre dont l'ampleur et surtout l'inspiration généreuse sont sans précédent dans l'histoire d'e l'humanité. Le Conseil de la République associe à cet hommage la grande démocratie américaine qui donne aujourd'hui, une fois de plus, la preuve éclatante de son amitié pour la France et de son sentiment élevé de la solidarité humaine. » [13 janvier 1949] (p. 9). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale. portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de la présidence du conseil par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [13 avril 1949] (I. n° 347). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 124 du code dies pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, relatif aux anciens militaires internés pour aliénation mentale [17 mai 1949] (I. n° 389).
Questions orales: .
M. André Diethelm demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir lui faire connaître : 1° dans quelles conditions ont été fixés les prix d'achat des tabacs d'origine mé tropolitaine de la récolte de 1948; et comment la décision récemment prise en la matière se concilie avec la politique d'ensemble du Gouvernement en matière de prix; 2° dans quelles conditions ont été effectués, au cours de 1948, les achats de tabac grec pour le compte du service d'exploitation des tabacs et si l'intérêt des finances publiques a été, en la circonstance, sauvegardé [21 janvier 1949] (n° 10) - Réponse [1 er février 1949] (p. 77). - M. André Diethelm demande à M. le président du conseil de préciser devant l'imminence d'une suppression à peu près totale des services du commandement français en Allemagne, s'il s'est préoccupé des licenciements massifs qui vont résulter des décisions gouvernementales, et s'il a arrêté les dispositions nécessaires pour que le personnel en cause soit immédiatement reclassé, dans des conditions correspondant à ses capacités et aux services rendus [22 juillet 1949] (n° 77). - Réponse [8 novembre 1949] (p. 2464).
Interventions.
Est entendu au cours de la réponse faite par M. le ministre des finances à sa ques tion orale n° 10 concernant le prix d'achat des tabacs [1 er février 1949] (p. 77).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation du régime provisoire des comptes spéciaux du Trésor. Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à voter une disposition limitant le découvert des comptes spéciaux [8 février 1949] (p. 412, 413). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention franco-tchécoslovaque concernant les impôts sur la fortune. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 214). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gen darmes. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 288). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [24 février 1949] (p. 325). Discussion des articles. Titre III: son amendement à l'article 20 (p. 329, 330) ; suite de la discussion [25 février 1949] ; art. 24: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 345) ; art. 37 bis: son amendement tendant à diminuer le montant autorisé des garanties de l'Etat à l'industrie (p. 355); art. 37 ter: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 356); titre I er , Recettes et dépenses sur comptes spéciaux du Trésor, art. 1 er : son amendement visant les conditions de découvert d'un compte spécial (p. 361, 362) ; Etat A annexé : son amendement visant le compte du ravitaillement (p. 362, 364); son amendement tendant à supprimer le 'compte ouvert aux finances pour la gestion des titres (p. 365, 366) ; titre III, Ouverture de comptes, art. 3: son amendement tendant à supprimer le crédit de garantie de change à l'exportation (p. 370). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 7: amendement de M. Boudet (p. 486). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. - Discussion générale (p. 610, 611, 614). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [10 mars 1949] (p. 639). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949] (p. 656). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à élargir le droit de vote dans la région Saïgon-Cholon (p. 693); art. 4: son amendement visant le droit d'option à la citoyenneté française des Cochinchinois (p. 696). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 818, 819); suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 3 ter: amendement de M. de Montalembert (p. 838). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la France d'outre-mer [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1035). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949].- Discussion générale (p. 1037). - Discussion des articles. Etat A. Présidence du conseil, Services administratifs, chap. 100 (p. 1039) ; chap. 105: amendement de M. Courrière (ibid.); chap. 303: amendement de M. Varlot (p. 1040); Etat B, Service de presse, chap. 100 (p. 1040); chap. 500 (p. 1011); Etat E, chap. 100: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1045) ; chap. 302: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1046); Etat F, Coopération économique européenne, chap. 100: amendement de M. Longchambon (p. 1047). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 362 (p. 1069). - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, donne un avis favorable sur le projet de loi concernant les pensions des anciens militaires aliénés [24 mai 1919] (p. 1207). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux infractions à la législation économique [24 mai 1949] (p. 1224). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combat tants [21 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1231). - Prend la parole dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1265, 1266); explication de vote (p. 1278). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation d'un référendum à Chandernagor [25 mai 1949] (p. 1283). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 7: explication de vote sur l'amendement de M. Lodéon (p. 1463, 1464); art. 13: amendement de M. Rochereau (p, 1187); art. 34 (p. 1515) ; sur l'ensemble (p. 1521). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949. Discussion des articles. Etat A, titre II, chap. 9160 [5 juillet 1949] (p. 1709) ; suite de la discussion [6 juillet 1949], Section guerre, chap. 323 (p. 1732); Section marine, Etat A, titre I er , chap. 330 (p. 1766) ; suite de la discussion [7 juillet 1949]. Discussion des articles sur l'ensemble du projet. Art. 48: explication de vote (p. 1825, 1826). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 1922, 1923) ; explication de vote (p. 1930).- Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédite sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 1953) ; art. 35 : défend l' amendement de M. Bolifraud et plusieurs de ses collègues tendant au retrait de la circulation des pièces n'ayant pas été frappées à la devise de la République française (p. 1962); art. 36 (p. 1963). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 2 : amendement de M. Driant (p. 2146). - Est entendu lors de la réponse de M. Bacon, secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, à sa question orale n° 77 (voy. supra) [8 novembre 1949] (p. 2464). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. Discussion des articles [27 juillet 1949]. Art. 5 bis (nouveau): explication de vote sur l'amendement de M. Hamon (p. 2263). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement relatif aux communes de la zone suburbaine de Seine-et-Oise (p. 2983).