DEVELLE. Meuse. - Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 82 ; F. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891, et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur [4 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 367 ; I. 82). - Membre de Commissions (F. 9, 13, 30 ; J.O., p. 430, 936, 1690).
DEVELLE. Meuse. - Dépose : 1° une pétition d'un grand nombre de propriétaires-vignerons d'Ancerville (Meuse) ; 2° une pétition d'un grand nombre de propriétaires de vignes de la commune de Liouville (Meuse) [21 décembre] (J.O., c r., p. 1065). - Membre d'une Commission (F. 16, J.O., p. 5650).