DEVELLE. Meuse. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices ; le second, à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices [6 mars] (A., p. 337 ; J.O., c.r., p. 337 ; an., p. 129 ; I. 74. 75). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'appliquer à la ville de Paris l'article 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux (J.O., p. 1386 ; F. 28). - Secrétaire de la Commission relative à la convention comprise entre la France et l'Uruguay et concernant l'assistance judiciaire (J.O., p. 1617 ; F. 34). - Dépose deux pétitions émanant des principaux propriétaires des communes de Chardogne, Baudignécourt, Houdelaincourt et Demange-aux-Eaux (Meuse) [13 juillet] (J.O., c.r., p. 1086). - Membre de Commissions (F. 15, 27, 33 ; J.O., p. 808, 1369, 1603).
DEVELLE. Meuse. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).