DEVAUD (Mme MARCELLE) [Sénateur de la Seine].
Est nommée membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléante : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de la famille ( ibid. ) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à reconnaître l'utilité publique des travaux nécessaires pour l'alimentation en eau de la région parisienne et sa défense contre les inondations [27 février 1958] (I., n° 295). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de MM. Kalb et Zussy, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des mères de famille, en cas de maladie ou de maternité, par la collaboration de travailleuses familiales [13 mars 1958] (I., n° 360).
Questions orales :
Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave pénurie d'eau dont a souffert la région parisienne au cours de l'été dernier. Elle lui demande comment il entend résoudre dans les plus brefs délais ce que M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme a appelé lui-même « le drame de l'eau », conséquence naturelle de trente ans de tergiversations et d'abandon dans la politique d'alimentation en eau de la capitale et de sa banlieue. Elle souhaite qu'un plan d'action immédiate puisse être rapidement mis en oeuvre avant que ne se produise une catastrophe irrémédiable [26 juillet 1957] (n° 942). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2239, 2240). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de la santé publique et de la population ce qu'il est advenu du projet de reconstruction de l'hôpital Ambroise Paré, de Boulogne sur Seine, détruit par les bombardements en 1942, au sujet duquel le Parlement a exprimé sa volonté formelle au cours de différents débats déjà anciens. Elle lui rappelle que cinq cent mille habitants de la région parisienne se trouvent ainsi privés depuis quinze ans de lits d'hôpital et de consultations absolument indispensables, et exprime le voeu que ces populations, comme d'ailleurs le Parlement, ne continuent pas à être bercés pendant de longs mois encore d'illusions fallacieuses [7 novembre 1957] (n° 965). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2238,2239). - Mme Marcolle Devaud demande à M. le ministre de la justice ce qu'il est advenu du projet de réforme des régimes matrimoniaux dont la commission de réforme de législation civile est saisie depuis de longues années déjà et qui devait être déposé sur le bureau du Conseil de la République au mois de juin dernier. Elle lui rappelle que la guerre de 1939-1945 a interrompu la discussion d'un projet de loi, voté par le Sénat, et s'étonne que, dix-huit ans plus tard, aucune mesure nouvelle ne soit encore intervenue [7 novembre 1957] (n° 966). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2240). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'intérieur comment il entend, en 1958, alléger pour les communes de la Seine, la charge excessive que constitue pour elles le traitement des professeurs d'enseignements spéciaux. Elle lui rappelle que, dès 1951, le Gouvernement avait pris l'engagement d'inscrire 50 p. 100 au moins de cette dépense au budget de l'éducation nationale et que malgré les protestations renouvelées des conseils municipaux, cette promesse n'a jamais été tenue bien que l'effort demande aux communes s'accroisse chaque année d'une manière considérable [19 novembre 1957] (n° 979). - Réponse [28 janvier 1958] (p. 187, 188). - Mme Marcelle Devaud rappelle à M. le ministre des affaires étrangères qu'un congrès international du service social doit se tenir dans quelques mois à Tokyo. Elle lui demande si la langue française n'y sera point officiellement admise et, dans l'affirmative, désirerait connaître quelle est l'attitude de son département au regard de cette novation dans les discussions internationales. Elle tient, pour sa part, à souligner d'ores et déjà l'inconvenance d'une telle décision, d'autant plus grave qu'il s'agit d'un domaine où la France ne cesse, depuis longtemps, de fournir au monde entier des exemples et des maîtres [30 janvier 1958] (n° 1016). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que, en violation de la convention de 1810 des dispositions nouvelles aient été prises à l'île Maurice, en vue de réduire l'enseignement du français. Elle désirerait savoir si une protestation officielle a fait écho à celle de la quasi-totalité des Mauritiens de langue française qui, fidèles à notre culture, veulent conserver intact l'enseignement auquel ils sont attachés [30 janvier 1958] (n° 1017). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour quelle raison de nombreux étudiants, ayant sollicité des bourses d'études, non seulement n'ont encore rien perçu alors que s'est déroulée la moitié de l'année scolaire, mais attendent encore quelques précisions concernant l'octroi éventuel d'une telle bourse et son montant [25 mars 1958] (n° 1065).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre .1957]. - Discussion de l'article unique. - Paragraphe I er : son amendement tendant à supprimer la détaxation de certains produits alimentaires (p. 2052) ; le retire ( ibid. ). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 965, 942 et 966 ( cf. supra ) [17 décembre 1957] (p. 2238, 2239, 2240). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [23 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur le financement du déficit des transports parisiens (p. 2323, 2324) ; art. 7 : observations, au nom de la commission du travail, sur la majoration des allocations familiales (p. 2341, 2342) ; son amendement tendant à permettre la majoration de certaines prestations familiales (p. 2342). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - Discussion des articles. - TITRE I er : - DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 2 : son amendement tendant à accorder l'intégralité des droits publics et politiques aux femmes musulmanes (p. 100. 101, 103) - Suite de la discussion [17 janvier 1958]. - Art. 4 : son amendement relatif aux conditions d'élection des conseils de communautés (p. 118). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 979 ( cf. supra ) [28 janvier 1958] (p. 187, 188). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les règles d'attribution des allocations de maternité et de salaire unique en cas de mobilisation, maintien ou rappel sous les drapeaux [18 février 1958]. - Discussion des articles. - Ses amendements rédactionnels aux articles 1 er et 2 (p. 232) ; son amendement tendant à. insérer un article additionnel visant à rendre ce texte applicable depuis le 31 octobre 1954 ( ibid. ). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les travailleuses familiales [18 mars 1958] p. 540. 541). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 19 : soutient l'amendement de M. Bertaud relatif à la situation des personnes faisant circuler un véhicule sans être titulaire de la carte grise (p. 569).