DEVAUD (MME MARCELLE) [Seine].
Est nommée membre titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de la famille ; de la commission des affaires étrangères (ibid.) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des .régions sahariennes [19 décembre 1956]. - Membre du comité national de la vieillesse de France [6 février 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 64 du libre IV, du code du travail [23 juillet 1957] (I. n° 934). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à attribuer une allocation dite « de la mère au foyer » aux chefs de famille non salariés des professions autres que les professions agricoles [4 décembre 1956] (I., n° 140). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à préciser les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail [19 février. 1957] (I., n° 411). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à instituer un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police [28 mars 1957] (I., n° 563). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs du travail [11 avril 1957] (I., n° 597). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs de travail [11 juillet 1957] (I., n° 841). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder aux salariés maintenus sous les drapeaux le bénéfice des congés payés [11 juillet 1957] (I., n° 860). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité aux invalides, infirmes, aveugles et grands infirmes [18 juillet 1957] (I., n° 899). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 531 du code de la sécurité sociale relatif au taux des allocations familiales pour les enfants âgés de plus de dix ans [25 juillet 1957] (I., n° 966).
Question orale :
Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave pénurie d'eau dont a souffert la région parisienne au cours des dernières semaines de grosse chaleur. Elle lui demande comment il entend résoudre dans les plus brefs délais ce que M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme a appelé lui-même « le drame de l'eau », conséquence naturelle de trente ans de tergiversations et d'abandons dans la politique d'alimentation en eau de la capitale et de sa banlieue. Elle souhaite qu'un plan d'action immédiate puisse être rapidement mis en oeuvre avant que ne se produise une catastrophe irrémédiable [26 juillet 1957] (n° 942).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant à l'attribution de l'allocation de la mère au foyer à certains non salariés [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2380 à 2382). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : observations sur le financement des prestations familiales (p. 2501, 2502). - Suite de la discussion [19 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - III.- AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Observations concernant notamment le développement économique des départements d'outre-mer, les crédits destinés aux foires, l'exportation des livres français à l'étranger (p. 2638). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Observations sur la politique sociale suivie par le Gouvernement (p. 2737, 2738). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 3, 1 er alinéa : son amendement tendant à préciser la mission humaine et sociale assignée à l'organisation commune (p. 2920) ; son amendement tendant à préciser les objectifs du plan d'infrastructure (p. 2921) ; son amendement relatif à la coordination des ensembles industriels créés (ibid.) ; art. 4 : son amendement tendant à prévoir la consultation de l'Assemblée de l'Union française (p. 2923) ; son amendement rédactionnel (p. 2925). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [29 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'absence d'experts sociaux (p. 2997). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification d'une disposition du statut général des fonctionnaires [22 janvier 1957]. - Discussion de l'article unique (p. 37). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 sexies : amendement de M. Bousch (p. 267, 268). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter : son amendement, à l'alinéa relatif aux modalités de l'aide financière de l'État (p. 380) ; alinéa j : amendement de M. Plazanet (p. 382, 383). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 12 : amendement de M. Riviérez (p. 529) ; art. 28 : son amendement tendant à étendre les pouvoirs des Grands conseils au domaine de la protection maternelle et infantile (p. 535) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à réserver le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles (p. 536). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales dans les territoires de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à associer les conseils de gouvernement aux décisions relatives au régime du travail et à la condition des travailleurs (p. 559) ; art. 31 : son amendement tendant à exclure du champ d'application du texte l'organisation générale de la mutualité (p. 563). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § IV : amendement de M. Durand-Réville (p. 571). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement relatif à l'harmonisation des travaux effectués au titre du plan (p. 590) ; son amendement tendant à créer un service de coordination sanitaire chargé de la lutte contre les grandes endémies (ibid.) (p. 591) ; le retire (ibid.) . - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 19 : son amendement tendant à étendre le texte aux dispositions concernant la législation du travail (p. 594) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à préciser les conditions d'organisation des services publics (ibid.) ; le retire (ibid.) ; art. 49 : son amendement tendant à étendre la compétence de l'assemblée représentative (p. 597, 598), dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de province et des assemblées provinciales de Madagascar [21 février 1957] ; son amendement à l'article 48 relatif au développement de la législation mutualiste (p. 603). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à préciser les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail [26 février 1957] (p. 618). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la réintégration dans la communauté nationale des Français expulsés du Proche-Orient [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 647).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à normaliser la représentation des étudiants auprès de l'enseignement supérieur [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 716). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif au régime de retraite des personnels actifs de police [2 avril 1957]. - Discussion générale (p. 896, 897). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. de Menditte soutenu par M. Poher, observations (p. 898). - Art. 6 bis (nouveau) ; amendement de M. Nayrou, observations sur la limite d'âge des commissaires divisionnaires (p. 899). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs du travail [12 avril 1957]. Discussion générale (p. 1026, 1027). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Delalande soutenu par M. Abel-Durand (p. 1028, 1029) ; art. 2 : observations sur les procédures de conciliation (p. 1030) ; amendement de M. Dutoit (p. 1031) ; art. 2 : amendement de M. Pellenc et sous-amendement de M . Walker (p. 1032, 1033). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Dutoit (p. 1038). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs du travail [11 juillet 1957]. Discussion générale (p. 1481) ; dans la discussion de la proposition de loi relative aux congés payés des salariés maintenus sous les drapeaux [11 juillet 1957] (p. 1486). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif aux allocations supplémentaires aux invalides et infirmes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1582, 1583). - Discussion des articles. - Art. 6 : (p. 1584) ; art. 9 : (p. 1585). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1625). - Suite de la discussion (p. 1665 à 1668). - Suite de la discussion [23 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M . Debré (p. 1749). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'affectation de fonctionnaires hors du territoire européen de la France [25 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : (p. 1821) ; art. 2 (ibid.) .