DEVAUD (Mme MARCELLE) [Seine].
Est nommée membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre suppléante : de la commission des affaires étrangères et de la commission de la famille (ibid.) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955]. - Est nommée membre de la commission supérieure des allocations familiales [5 juillet 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions relatives aux maladies professionnelles de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [17 novembre 1956] (I., n° 135). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser les organisations habilitées à discuter les conventions collectives du travail [9 février 1956] (I., n° 248). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956] (I., n° 301). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956] (I., n° 325). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture après déclaration d'urgence, modifiant le régime des congés annuels payés [21 mars 1956] (I., n° 381). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale [23 mars 1956] (I., n° 398). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [24 mai 1956] (I., n° 468). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956] (I., n° 482). - Deuxième rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [29 mai 1956] (I., n° 485). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi de M. Abel-Durand, tendant à la réglementation de l'ouverture et de la fermeture des boulangeries pendant la période des congés annuels payés [7 juin 1956] (I., n° 505).- Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [14 juin 1956] (I., n° 527). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [21 juin 1956] (I., n° 559). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder aux salariés rappelés sous les drapeaux le bénéfice des congés payés [30 juillet 1956] (I., n° 702).
Questions orales :
Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances suspectes qui ont entouré le décès d'un fonctionnaire municipal d'une commune de la banlieue parisienne et sur les responsabilités qui paraissent, en l'occurrence, incomber à la police. Elle lui demande de faire sans tarder la lumière sur cet incident qui a violemment ému les populations de cette commune et soulevé la protestation indignée de son conseil municipal unanime [8 novembre 1955] (n° 677). - Réponse [21 février 1956] (p. 152). - M me Marcelle Devaud rappelle à M. le Ministre de l'éducation nationale que le déclassement du parc de Bailgu, à Boulogne-sur-Seine, lui a été demandé par le Conseil de la République unanime en sa séance du 28 juillet dernier, afin que puisse être rapidement édifié l'hôpital Ambroise-Paré, détruit pendant la guerre. Sa décision devait intervenir avant le 1er novembre 1955 et ne semble pas avoir été respectée ; elle désirerait connaître les mesures qu'il envisage pour faciliter sans retard à son collègue de la santé publique l'exécution du plan hospitalier dont il a la charge [8 novembre 1955] (n° 678). - Réponse [21 février 1956] (p. 153, 154). - Mme Marcelle Devaud rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la population les engagements qu'il a pris devant le Conseil de la République en sa séance du 28 juillet dernier concernant la reconstruction de l'hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne-sur-Seine. La date du 1er novembre lui avait été fixée comme date limite de sa décision. Or, ce délai n'a pas été respecté ; elle désirerait connaître quelles mesures il envisage désormais pour exécuter la volonté formellement exprimée du Conseil de la République et rendre enfin un hôpital aux populations de Boulogne-sur-Seine et du Sud-Ouest de Paris [8 novembre 1955] (n° 679).- Réponse [21 février 1956] (p. 153, 154). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale si, en l'état de notre équipement scolaire, il peut accepter de laisser expulser un établissement secondaire subventionné par son ministère, et s'il admet - comme l'affirme le département de la justice - que, « malgré tout l'intérêt que présentent les établissements d'enseignement, il n'y a pas lieu de supprimer en leur faveur le droit de reprise en vue de la reconstruction », surtout lorsqu'il s'agit de constructions à but essentiellement spéculatif [24 novembre 1955] (n° 685). - Réponse [6 mars 1956] (p. 273). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quelles mesures il compte prendre pour que ne se renouvellent pas les regrettables incidents qui ont marqué le récent concours d'entrée en sixième et pour que l'ouverture exceptionnelle d'une deuxième session, dite de repêchage, ne constitue pas un précédent fâcheux [19 juin 1956] (n° 775).
Interventions
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à interdire toute candidature nouvelle entre le premier et le second tour (p. 2523).- Discussion de ce texte en seconde lecture [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art, 1 er quater : son amendement tendant à définir les conditions nécessaires pour les candidatures du second tour (p. 2601). - Intervient, au nom de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes [17 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique. - Soutient l'amendement de M. Deutschmann tendant à faire assurer par l'Etat le paiement des indemnités de fonctions accordées aux conseillers prud'hommes (p. 2654). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'organisation du service de santé scolaire et universitaire [24 novembre 1955] (p. 2727). - Est entendue lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 677 ( cf. supra ) [21 février 1956] (p. 152). - Est entendue lors de la réponse des ministres à ses questions orales n os 678 et 679 [21 février 1956] (p. 154). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à préciser les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 154). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Abel-Durand (p. 155). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'octroi de prestations pour « longue maladie » [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 158). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956]. - Discussion générale (p. 250, 251). - Est entendue lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 685 ( cf. supra ) [6 mars 1956] (p. 273).- Suite de la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Armengaud (p. 283) ; observations sur le financement de l'allocation (p, 285, 286) ; (p. 287) ; Art. 3 ter ( nouveau ) : observations sur la situation des allocataires, veuves de guerre (p. 289) ; Art. 10 : (p. 290).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion générale (p. 311, 312, 313). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Beaujannot (p. 320); amendement de M. Armen gaud (p. 321) ; Art. 2 : amendement de M. Beaujannot (p. 324) ; Art. 4 : amendement de M. Beaujannot (p. 326) ; Art. 9 : amen dement de M. Armengaud (p. 335) ; Art. additionnel 10 ( nouveau ): amendement de M. Bruyas (p. 337). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [21 mars 1956] (p. 453) ; Art. 1 er bis : amendement de M. Dutoit (ibid.), (p. 455). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [23 mars 1945] (p. 533, 534). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amende ment tendant à aligner le mode de scrutin concernant les personnels communaux sur celui en vigueur pour les fonctionnaires (p. 606) ; son amendement relatif aux conditions de délimitation des catégories élisant des délégués au conseil de discipline (p. 606) ; souvent l'amendement de M. Bertaud tendant à supprimer l'obligation du stage préalable à tout nouvel emploi (p. 607) ; amendement de M. Le Basser (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Bertaud relatif aux conditions d'organisation de concours de recrutement par un syndicat inter-communal (ibid.) ; son amendement relatif à la situation des agents communaux ayant fait l'objet d'une promotion hiérarchique (ibid.) ; amendement de M. Descours-Desacres (p. 609) ; son amendement relatif au pouvoir de nomination des maires à l'égard des candidats à des concours de recrutement (p. 610) ; soutient l'amendement de M. Jean Bertaud relatif à la graduation des sanctions discipli naires pouvant être infligées (p. 611, 612) ; son amendement relatif au cas de la présence de deux représentants d'un même grade au conseil de discipline (p. 612) ; son amendement tendant à étendre le bénéfice des garanties offertes par l'institution du conseil de discipline à certaines catégories d'agents communaux (p. 613) ; soutient l'amendement de M. Bertaud tendant à pré ciser la composition du conseil de discipline départemental (p. 613) ; son amendement relatif à la situation des fonctionnaires titulaires en période de stage (ibid. ); son amendement tendant à ramener à un mois le délai de préavis (p. 614) ; soutient l'amendement de M. Bertaud relatif aux conditions d'alignement des traitements des fonctionnaires communaux et des fonctionnaires de l'Etat (p. 616) ; le retire (p. 617) ; Art. 3 : son amendement tendant à obtenir la compensation du supplément familial de traitement (p. 618, 619) ; Art. 1er : amendement de M. Descours-Desacres (précédemment réservé) (p. 620) ; Art. 4 : son amendement tendant à aligner le régime du personnel des communes algériennes sur celui du personnel des communes métropolitaines (p. 622, 623) ; Art. 6 : amendement de M. Pisani soutenu par M. Nayrou (p. 624) ; son sous-amendement tendant à rendre obligatoires les reconstitutions de carrière prévues par l'amendement de M. Pisani (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure de révision constitutionnelle [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 638). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 771 à 774). - Suite de la discussion [25 mai 1956]. - Sur le contre-projet présenté par M. Tharradin (p. 810). - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 816, 817, 818) ; son sous-amendement tendant à préciser que le formulaire de demande d'allocation devra énumérer les sanctions encourues en cas de fausse déclaration (p. 819) ; amendement de M.Armengaud (p. 819) ; Art. 5 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 820) ; Art. 1er (précédemment réservé) : son amendement tendant à affecter au fonds national de solidarité la totalité des ressources fiscales résultant des mesures votées (p. 823, 824) ; son amendement tendant à assurer le financement du fonds par la majoration d'un décime de la taxe proportionnelle sur les valeurs mobilières (p. 826) ; son amendement tendant à assurer le financement du fonds par une majoration d'un décime de l'impôt sur les sociétés (p. 827) ; son amendement tendant à obtenir l'abrogation totale de l'article 237 du code général des impôts (p. 830) ; son amendement tendant à insérer un alinéa visant à majorer les droits frappant les alcools (p. 833) ; Art. 7 : amendement de Mme Cardot au 5 e alinéa relatif au mode de calcul des ressources des veuves de guerre (p. 836) ; observations sur les conditions d'applications de l'article. 1 er de la loi de finances (p. 844) ; Art. 9 : amendement de M. Marcel Boulangé (p. 846) ; Art. 11 : amendement de M. Restat soutenu par M. Georges Boulanger (p. 847) ; amendement de M. Marcel Boulangé (ibid.) ; Art. 14 : observation sur la situation des personnes âgées vivant à l'étranger (p. 847) ; Art. 26 bis : observations sur la situation des personnes pouvant prétendre à un cumul d'allocations (p. 850) ; Art. 28 bis : amendement de M. Bousch (p. 851) ; observations sur l'opportunité d'un renvoi en commissions et sur les délais nécessaires aux commissions pour rapporter (p. 852, 853).- Suite de la discussion [30 mai 1956] ; sur la nouvelle rédaction de l'article 1 er (p. 898, 899 et 900). - Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 2 : son amendement relatif à la définition de la compétence et du pouvoir des conseils de gouvernement et assemblées représentatives instituées (p. 1022) ; le retire (p. 1023). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant Institution d'un fonds national de solidarité [14 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1112) ; sur le contre-projet présenté par M. Walker (p. 1114) ; amendement de M. François Valenlin (p. 1117) ; Art. 4 : (p. 1120) ; Art. 7 : observations sur la méthode d'évaluation des revenus pour l'appréciation des ressources (p. 1121) ; Art. 8 : amendement de M. Beaujannot (p. 1121, 1122) ; Art. 9 bis : observations sur la notification des décisions aux préfets des résidences des allocataires (p. 1122); Art. 11 : amendement de M. Monsarrat (p. 1123) ; Art. 14 : (p. 1124) Art. 1 er (précédemment réservé) : (p. 1126) ; amendement rédactionnel de M. Pellenc au paragraphe 3 (p. 1127) ; alinéa 9 : amendement de M. Fléchet (p. 1130); observations sur l'ensemble de l'art. 1 er (p. 1131) ; Art. 2 bis : observations sur la suppression de cet article (p. 1132). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la fermeture annuelle des boulangeries [22 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1254, 1255). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [22 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1261). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Minvielle (p. 1266, 1267) ; amendement de M. Alric tendant à rétablir l'alinéa 6 (p. 1267) ; alinéa 5 : amendement de M. Longuet (p. 1269) ; alinéa c) : amendement de M. Cornu (p. 1270). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 31-01 : observations sur les intégrations dans le corps des attachés d'administration (p. 1436). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 36-01 : observations sur la subvention versée aux hôpitaux de Paris (p. 1498, 1499). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Prend la parole, au nom de la commission du travail, sur le chap. 34-13 ; observations sur la création d'un centre d'études et sur les conditions d'emploi et de travail des jeunes (p. 1552, 1553) ; Chap. 44-13 : observations sur la création de centres d'éducation ouvrière et d'instituts de recherches sociales (p. 1553) ; Chap. 46-12 : observations sur la situation des travailleurs nord-africains (p. 1553, 1554) ; Chap. 66-10 : observations sur la réadaptation et le reclassement de la main-d'oeuvre, sur l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère et sur la formation et le reclassement professionnels (p. 1554) ; (p. 1556). - INTÉRIEUR. - Chap. 33-91 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel de la préfecture de police (p. 1573).- JUSTICE. - Chap. 46-31 : observations sur la situation du personnel de l'éducation surveillée (p. 1577). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 12 quater ( nouveau ). - Amendement de M. Rogier (p. 1630) ; Art. 23 bis ( nouveau ) : soutient l'amendement de M. Boudinot relatif aux conditions de régularisation de la situation de certains fonctionnaires anciens combattants ou invalides de guerre (p. 1666) ; Art. 85 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à l'institution par les communes d'une taxe de stationnement (p. 1699) ; (p. 1701) ; Art. 89 bis : son amendement relatif à la situation des infirmières appartenant aux administrations de l'Etat (p. 1704, 1705). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 bis : observations sur l'expulsion d'établissements scolaires privés considérés comme locaux commerciaux (p. 1738). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [26 juillet 1956].- VOIES ET MOYENS. - Art. 10 bis : observations sur les maisons familiales de vacances (p. 1763) ; Art. 89 bis (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à la situation des infirmières d'Etat (p. 1807). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : (p. 1853).