DEVAUD (Mme MARCELLE) [Seine].
Est nommée membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre suppléante de la commission de la famille ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, ouvrant un nouveau délai pour le rachat des cotisations d'assurance vieillesse par les cadres ou leurs conjoints survivants [21 mai 1953] (I., n° 265). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Plazanet, Bertaud, Jacques Debû-Bridel, Deutschmann, Mme Marcelle Devaud, MM. Michelet et Henry Torrès, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour venir en aide aux populations du département de la Seine, victimes de l'ouragan du 30 juin 1953 [23 juillet 1953] (I., n° 407). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de résolution de Mme Jacqueline Thome-Patenôtre tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder, en 1954, à un dénombrement général de la population [26 novembre 1953] (I., n° 559). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à majorer certaines prestations familiales [30 décembre 1953] (I., n° 686).
Questions orales :
Mme Marcelle Devaud demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et à l'information s'il approuve la publicité indiscrète que la presse a récemment donnée à un cas médical douloureux, malgré la volonté des praticiens responsables et les règles traditionnelles de silence qu'imposent à la fois le véritable esprit scientifique et le respect de la personne humaine ; et s'il n'eût pas été utile qu'il intervint pour faire cesser une pseudo-information souvent erronée et même contradictoire [27 janvier 1953] (n° 364). - Réponse [24 mars 1953] (p. 901). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui donner des précisions sur les sanctions prises à l'encontre de plusieurs élèves d'une classe préparatoire à une grande école, coupables d'avoir exercé des brimades sur certains de leurs camarades ; elle désirerait notamment connaître le sort réservé à quatre externes de cette classe, coupables seulement de s'être solidarisés avec les auteurs des sévices et pour lesquels il semble exister une large disproportion entre la faute commise et la sanction prise [27 janvier 1953] (n° 365). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre des affaires étrangères de quelle manière « le Gouvernement français apportera au gouvernement italien toute l'aide qui lui sera possible » pour résoudre « le grave problème de l'émigration italienne » ; dans quelles conditions se fait d'ores et déjà la formation professionnelle de 260 jeunes Italiens se perfectionnant en France dans le travail du bâtiment; et comment seront choisis les techniciens destinés à l'Union française [24 mars 1953] (n° 383) - Transformée en question orale avec débat [7 juillet 1953] (p. 1132). - Mme Marcelle Devaud exprime à M. le président du conseil sa surprise de la suppression du secrétariat d'Etat à l'enseignement technique, à la jeunesse et aux sports ; lui indique que sa décision lui paraît pour le moins inopportune au moment où de récentes compétitions ont prouvé que la France avait encore un gros effort à fournir pour s'aligner sur certains autres pays - notamment en ce qui concerne la formation sportive des jeunes ; ce travail cohérent et persévérant exigerait à la tête des services intéressés la présence d'un homme politique, susceptible de défendre le budget et d'assurer la coordination indispensable entre les multiples initiatives ; regrette que plus de quatre millions de Français qui, à l'heure actuelle, suivent plus ou moins activement les grandes épreuves sportives, se voient ainsi privés d'une organisation parfaitement justifiée [7 juillet 1953] (n° 409).
Questions orales avec débat :
Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale comment il entend enrayer le développement du chômage en France, et attire son attention sur la nécessité d'une politique de l'emploi adaptée à la réalité française [19 février 1953]. - Mme Marcelle Devaud appelle une fois de plus l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gravité du problème que pose l'immigration croissante des Nord-Africains en France, telle que viennent de la souligner les événements sanglants du 14 juillet dernier. Et lui demande quelle solution d'ensemble le Gouvernement entend apporter à cette délicate question [21 juillet 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles. TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. Chap. 57-10 : son amendement tendant à rétablir le crédit relatif aux centres de formation professionnelle dans les villes sinistrées (p. 461). - Suite de la discussion [2 e séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION (p..533 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 118 X : présente, au nom de la commission du travail, des observations sur la réforme de la sécurité sociale (p. 614. 615) ; son amendement tendant à laisser au Conseil un délai d'un mois pour l'étude de chaque texte (p. 617) ; le retire ( ibid .). - Est entendue lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 364 (cf. supra ) [24 mars 1953] (p. 901). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 968). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance vieillesse des cadres [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1134). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement da M. Lieutaud (p. 1135) ; amendement de M. Abel-Durand (p.. 1136). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 14 bis : son amendement tendant à assurer aux fonctionnaires et militaires amnistiés le rétablissement du droit à pension y compris les majorations dues pour blessures ou services de guerre (p. 1182). - Prend part à la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 12 : sur l'amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 1481). - Est entendue lors du débat sur les questions orales de MM. Debré et Motais de Narbonne concernant l' Indochine et l' Union française [12 novembre 1953] (p. 1757 et 1758). - Intervient dans la discussion du budget des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 42-22 : son amendement indicatif relatif au problème de l'enseignement français à l'étranger (p. 2046). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution tendant à faire procéder à un dénombrement général de la population [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2062). - Intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2196, 2197 et 2198). - Intervient dans la discussion du budget des services financiers pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-64 (p. 2231) ; Chap. 31-81 : son amendement indicatif relatif au sort des agents du contrôle économique mutés dans les régies financières (ibid.) (p. 2232).- Prend part à la discussion du budget du ministère du travail et de la sécurité sociale pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2238 et 2239). - Discussion des articles. Chap. 43-12 : son amendement indicatif relatif à la formation professionnelle des adultes (p. 2247 et 2248) ; Chap. 46-12 : observations sur la situation des travailleurs nord-africains (p. 2252). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement relatif à l'organisation du service de la main-d'oeuvre (p. 2467 et 2468) ; Chap. 31-02 : son amendement indicatif relatif à l'attribution de primes de rendement aux inspecteurs du travail affectés au service central (p. 2471 et 2472) ; Chap. 31-23 : observations sur la question des salaires en Afrique noire (p. 2473). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer certaines prestations familiales [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2548) ; sur l'ensemble (p. 2552).