DEVAUD (Mme MARCELLE) [Seine].
Est élue Vice-Présidente du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).
Est nommée membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Préside, en qualité de Vice-Présidente, la séance du 1 er février 1951 (p. 324) ; la séance du 8 février 1951 (p. 408) ; la séance du 13 février 1951 (p. 449) ; la séance du 14 février 1951 (p. 467) ; la séance du 22 février 1951 (p. 572) ; la séance du 23 février 1951 (p. 620) (p. 657) ; la séance du 27 février 1951 (p. 698).
Est nommée membre de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).
Préside, en qualité de Vice-Présidente, la séance du 15 mars 1951 (p. 805) ; la séance du 22 mars 1951 (p. 900) ; la séance du 10 avril 1951 (p. 1039) ; la séance du 4 mai 1951 (p. 1442) ; la séance du 12 mai 1951 (p. 1601) ; la séance du 19 mai 1951 (p. 1817) ; la séance du 22 mai 1951 (p. 1948) (p. 2011) ; la séance du 4 septembre 1951 (p. 2268) ; la séance du 6 septembre 1951 (p. 2319) ; la séance du 12 septembre 1951 p. 2394) ; la séance du 20 septembre 1951 (p. 2513) ; la séance du 21 septembre 1951 (p. 2567) ; la séance du 27 novembre 1951 (p. 2715) ; la séance du 6 décembre 1951 (p. 2835) ; la séance du 7 décembre 1951 (p. 2851).
Est nommée membre de la commission chargée de proposer les modalités selon lesquelles seront indemnisés les organismes qui, au cours de l'année 1946, ont pratiqué en France métropolitaine l'assurance des accidents du travail [13 décembre 1951] (p. 2946).
Préside la séance du 21 décembre 1951 (p. 3163) ; la séance du 22 décembre 1951 [2 e séance] (p. 3245) ; la séance du 23 décembre 1951 (p. 3277) ; la séance du 28 décembre 1951 (p. 3422) ; la séance du 2 janvier 1952 (S. E. p. 56).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative à la protection des mères de famille abandonnées [25 janvier 1951] (I., n° 45). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 10 de la loi du 22 août 1946 sur les prestations familiales [25 janvier 1931] (I., n° 46). - Proposition de loi tendant à la création de commissions parlementaires chargées de suivre et d'apprécier la gestion des organismes de sécurité sociale [30 janvier 1951] (I., n° 53). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le crédit de 400 millions destiné à assurer le financement de la sécurité sociale des étudiants [20 mars 1951] (I., n° 198). - Déclare reprendre les propositions de loi n os 45 et 53 susvisées (ces propositions seront réimprimées respectivement sous les n os 577 et 578). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 335 du code civil relatif à la reconnaissance des enfants naturels [13 novembre 1951] (I., n° 717). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser à l'égard du personnel des caisses d'épargne ordinaires la portée de l'article 2 de la loi du 11 février 195U sur les conventions collectives de travail [16 mai 1951] (1., n° 405). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, prorogeant certaines dispositions relatives aux jardins ouvriers [30 août 1951] (I., n° 636). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 5 de la loi du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales [30 août 1951] (I., n° 637). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant majoration des taux d'allocation temporaire, de la retraite des vieux travailleurs salariés et des prestations familiales [25 septembre 1951] (I., n° 696).
Questions orales :
Mme Devaud demande à M. le ministre de la défense nationale de vouloir bien préciser quelle interprétation il faut donner à l'article 5 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950, la position prise par le Gouvernement à l'Assemblée nationale paraissant en contradiction avec les déclarations faites devant le Conseil de la République [12 décembre 1950] (n° 179). - Réponse le [30 janvier 1951] (p. 271). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est exact qu'une réduction de 200 millions doit être opérée sur les crédits affectés à la sécurité sociale des étudiants pour l'exercice 1951; et, -dans l'affirmative, comment son département fera face aux obligations qui lui sont imposées par la loi du 23 septembre 1948 [15 février 1951] (n° 204). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre du budget s'il est admissible que les ascendants ou descendants de militaires morts en Indochine soient tenus d'acquitter des droits sur la succession de ces militaires et, notamment, sur leur pécule [15 mars 1951] (n° 213). - Réponse le [15 mai 1951] (p. 1626). - Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le président du conseil sur le problème que pose l'accueil des jeunes étrangers venus en France pour parfaire leur connaissance de la langue et de la culture françaises et qui sont reçus au pair dans des familles ; lui signale certains incidents fâcheux soulevés à leur sujet par les services du ministère du travail et de la sécurité sociale, et lui demande que cesse enfin l'incertitude dans laquelle se trouvent actuellement accueillants et accueillis [27 novembre 1951] (n° 264). - Réponse [11 décembre 1951] (p. 2886). - Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés financières auxquelles se heurtent les communes de la Seine depuis qu'est appliquée la loi n° 47-1523 du 18 août 1947, qui a mis à leur charge le traitement des professeurs spéciaux d'enseignement primaire ; et demande quelles dispositions il compte prendre pour alléger cette charge, d'année en année plus insupportable, et qui pénalise littéralement les communes de la Seine par rapport aux villes de province [4 décembre 1951] (n° 267). - Réponse [11 décembre 1951] (p. 2887).
Question orale avec débat :
Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale s'il estime que la décision annoncée à l'issue du conseil des ministres du 24 janvier dernier, et mettant à la charge du régime général des prestations familiales le déficit des régimes spéciaux des grandes entreprises nationalisées, est conforme à la politique familiale définie par le législateur depuis la Libération et, notamment, au principe de péréquation nationale des charges familiales. Et s'étonne que la commission supérieure des allocations familiales n'ait point été consultée sur une disposition aussi importante [30 janvier 1951].
Interventions :
Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Coulnaud concernant la réforme du régime de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 173 et suivantes). - Est entendue lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 179 (année 1950) (cf. supra) [30 janvier 1951] (p. 271). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Yves Jaouen relative à la protection de la population civile en temps de guerre [15 février 1951] (p. 499). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles : explique son vote sur l'amendement de M. Marrane à l'article 2 bis A ( nouveau ) (p. 653) ; amendement de M. Marrane à l'article 1 er (p. 656). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951] ; explique son vote sur la motion présentée par M. Loison (p. 686). - Discussion générale (p. 691 et suivantes). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant la sécurité sociale des étudiants [22 mars 1951]. - Discussion générale (p. 921). Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 949, 950). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p. 982 et suivantes) (p. 985). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [8 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1120 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 1526) ; chap. 3070 : observations sur la situation de la main-d'oeuvre nord-africaine (p. 1526) ; chap. 4120 : observations sur l'immigration italienne (p. 1528) ; chap. 5050 : observations (p. 1529) ; son amendement tendant à insérer un article 3 bis tendant à créer des emplois à la caisse nationale de sécurité sociale (p. 1530). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1951 [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1040 (p. 1739). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 18 : amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 1777). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif aux apéritifs à base d'alcool (p. 1930). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 15 J: son amendement tendant à accorder au personnel auxiliaire des préfectures le bénéfice du texte (p. 1981). - Seconde délibération sur le nouveau projet de loi de finances ; art. 74 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'allocation compensatrice de loyer aux économiquement faibles (p. 2010). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant le redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951]. - Discussion générale (p. 2240 et suivantes). - Est entendue, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951].- Discussion générale (p. 2587). Discussion des articles. Art. 7 (p. 2589) ; art. 8 bis (nouveau) : amendement de M. Vanrullen ( ibid .) ; art. 9 : amendement de M. Mathieu (p. 2591). - Prend part, au nom de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1952 r6 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2833, 2834). - Est entendue lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 264 et 267 (cf. supra) [11 décembre. 1951] (p. 2886 et 2887).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [18 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3026) ; suite de la discussion [19 décembre 1951] ; son contre-projet présenté au nom du groupe du rassemblement du peuple français, tendant à obtenir le maintien et l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés dans le cadre des conventions collectives (p. 3075 et suivantes) (p. 3080). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er chap. 1110 : observations sur les promesses faites au comité d'action universitaire (p. 3533) ; chap. 1120 : observations sur la situation des proviseurs et directeurs de lycées (p. 3536) ; chap. 1150 : observation sur la création d'un grade de directeur d'école primaire (ibid) ; son amendement tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement (p. 3538) ; son amendement indicatif relatif aux enseignements spéciaux dans le département de la Seine (p. 3541) ; le retire (p. 3542) ; chap. 1490 : son amendement tendant à disjoindre ce texte relatif au service d'hygiène scolaire (p. 3547) ; transforme cet amendement en réduction indicative (p. 3549) ; chap. 4040 (p. 3560). - Intervient dans la discussion du projet de loi arrêtant les dispositions financières transitoires pour 1952 [31 décembre 1951] (p. 3673). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de défense nationale pour les deux premiers mois de 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3005 (p. 116).