Mme DEVAUD (MARCELLE) [Seine)].
Est nommée membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .); de la commission supérieure des allocations familiales [11 avril 1949] (p. 930).
Est nommée vice-président du Conseil de la République (session 1949) [11 janvier 1949] (p. 3) ; en cette qualité, préside la séance du 10 février 1949 (p. 160) ; la séance du 24 février 1949 (p. 309) ; la séance du 25 février 1949 (p. 359) ; la séance du 8 mai 1949 (p. 582) ; la séance du 9 mars 1949 (p. 595) ; la séance du 11 mars 1949 (p. 667) ; la séance du 13 avril 1949 (p. 1992); la séance du 5 juillet 1949 (p. 1676) ; la séance du 6 juillet 1949 (p. 1720) ; la séance du 10 juillet 1949 (p. 1879) ; la séance du 22 juillet 1949 (p. 2134) ; la séance du 26 juillet 1919 (p. 2235) ; la séance du 30 juillet 1949 (p. 2401). - Son allocution lors de l'interruption de la session du Conseil de la République pour 1949 (p. 2403). - Préside la séance du 25 octobre 1949 (p. 2443); la séance du 27 décembre 1949 (p. 2809) ; la séance du 31 décembre 1949 (p. 2981). - Son allocution à l'occasion du Nouvel An ( ibid .). - Déclare close la session du Conseil de la République pour 1949 [31 décembre 1949] (p. 2993).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du règlement du Conseil de la République [13 janvier 1949] (I. n° 4-6). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [8 février 1949] (I. n° 78). - Proposition de loi tendant à préciser et à unifier dans la législation française la notion d'enfant à charge [8 février 1949] (I. n° 83). - Proposition de loi tendant à valider et compléter l'acte dit loi du 30 novembre 1941 réglant les droits à pension des fonctionnaires et agents civils victimes des faits de guerre et modifiant l'article 23 (§ 2) de la loi du 14 avril 1924 [26 juillet 1949] (I. n° 694). - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires [27 juillet 1949] (I. n° 703).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à appliquer sans délai l'article 6 de la loi n° 49-922 du 13 juillet 1949 et à présenter devant le Parlement un texte réglant le sort des bénéficiaires de l'allocation temporaire aux vieux non rattachés à l'une des caisses autonomes prévues par la loi du 17 janvier 1948 [27 octobre 1949] (I. n° 771).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à appliquer dès le 4 e trimestre 1949 la loi n° 49-1073 du 2 août 1949 modifiant le taux du salaire de base servant à calculer les prestations familiales des travailleurs indépendants [27 octobre 1949] (I. n° 772). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à publier la décret prévu par l'article 4 de la loi n° 49-1091 du 2 août 1949, instituant une carte nationale dite « carte sociale des économiquement faibles » [27 octobre 1949] (I. n° 773). - Retrait [6 décembre 1949] (p. 2625). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 3 de l'acte dit loi du 5 mars 1943 relatif à la réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres [23 juin 1949] (L n° 495). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, constatant la nullité de l'acte dit loi du 14 février 1941 complétant la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux [23 juin 1949] (I. n° 496). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour les deuxième et troisième trimestres de l'année 1949, substituant pour l'échéance du 1 er janvier 1950, au service de l'allocation temporaire, le service de l'allocation de vieillesse instituée par la-loi n° 48 101 du 17 janvier 1948 et majorant le taux de l'allocation aux vieux travailleurs salariés [8 juillet 1949] (I. n° 587). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif-à la saisie-arrêt et à la cession des rémunérations [22 juillet 1949] (I. n° 664). - Rapport d'information fait au nom de la commission du travail sur l'extension aux départements d'outre-mer de la législation sociale applicable à la métropole [25 octobre 1949] (I. n° 768). - Rapport, fait au nom de la commission die l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant organisation des services de police dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion [22 décembre 1949] (I. n° 920).- Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à régler au 1 er janvier 1950 la situation des bénéficiaires de l'allocation temporaire aux économiquement faibles [27 décembre 1949] (I. n° 925).
Questions orales:
Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale pour quelles raisons est ajournée la publication de l'arrêté définissant la qualité d'étudiant, prévu à l'alinéa 4 de l'article 2 de la loi du 23 septembre 1948, étendant aux étudiants l'application de la sécurité sociale à dater du 1 er janvier 1949 et quelles dispositions il compte prendre pour assurer le respect de la volonté formelle du législateur exprimée dans le dernier article de cette loi [23 décembre 1948] (n° 4). - Retrait [18 janvier 1949]. - Mme Marcelle Devaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles dispositions il compte prendre pour résoudre le problème du logement des étudiants à Paris et quelle suite il entend donner au projet de création d'une cité universitaire à Antony-Sceaux [8 novembre 1949] (n° ,80). - Réponse [15 novembre 1949] (p. 2475 et suiv.).- Mme Marcelle Devaud demande à M. le président du conseil quelles dispositions envisagent les divers départements ministériels intéressés afin que les vieillards bénéficiaires de l'allocation temporaire puissent être assurés de percevoir, à un titre quelconque, une allocation de même valeur, en janvier prochain [15 novembre 1949] (n° 83) ; demande que soit institué un débat sur cette question [22 novembre 1949]. - Réponse [9 décembre 1949] (p. 2684 et suiv.). - Mme Marcelle Devaud demande à M. le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, à la jeunesse et aux sports quelles dispositions il envisage pour faciliter la pratique des sports et de l'athlétisme dans les Antilles françaises et en Guyane et pour rendre possible la participation des champions antillais et guyanais aux compétitions nationales et internationales [15 novembre 1949] (n° 84).- Réponse [6 décembre 1949] (p. 2600 et suiv.) .
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. Discussion des articles. Art. 2 [24 février 1949] (p. 308). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement du conseil général de la Seine [2 mars 1949]. Discussion -générale (p. 454). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 483) ; art. 7 : amendement de M. Boudet (p. 486); art. 8: son sous-amendement visant l'extension de la sécurité sociale militaire (p. 489). - Participe à la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 510, 511). Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 526). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [10 mars 1949] (p. 638).- prend part à la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale en Cochinchine [12 mars 1949]. - Discussion générale (p. 685 et suiv.). Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 694, 695). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 10 quater : amendement de M. Le Basser (p. 881). - Prend la parole pour expliquer son vote au cours de la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 1 er septembre 1948 relative aux loyers [8 avril 1949] (p. 907). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux [11 avril 1949] (p. 933). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget du travail et de la sécurité sociale [11 avril 1949]. - Discussion de l'article unique. Chap. 106: son amendement tendant à attirer l'attention sur la situation des inspecteurs du travail (p. 936); le retire; chap. 113: son amendement indicatif sur la situation des directeurs de la sécurité sociale (p. 936) ; le retire (p. 937); chap. 308: amendement indicatif sur la situation des Nord-Africains (p. 937); le retire (p. 938) ; chap. 309 ( ibid .); chap. 401: son amendement indicatif sur les crédits affectés au chômage (ibid.) ; le retire ( ibid .); chap. 406 (p. 939) ; chap. 504: son amendement tendant à supprimer ce crédit (p. 940) ; le retire (p. 941) ; chap. 506 : son amendement indicatif sur la formation professionnelle accélérée (p. 941); le retire (ibid.). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des facilités de transport aux enfants des familles nombreuses [7 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1353, 1354, 1356). - Participe au débat sur la Question orale de M. Bordeneuve relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] (p. 1368). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur : 1°. à la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1630). Discussion de l'article unique. Amendement de M. Gadoin (p. 1631) ; amendement de M. Moutet (p. 1634); 2° à la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des locaux défectueux [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1635). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer [1 er juillet 1949] (p. 1661). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour les deuxième et troisième trimestres de 1949 [8 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1861). Discussion générale (p. 1861). Discussion des articles. Art. 3: amendement de M. Bolifraud (p. 1865) ; art. 4 ( ibid .); art. 6 bis : (p. 1866) ; art. 7: amendement de Mme Girault (p. 1867); art. 8: (p. 1868). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation relative aux allocations de logement [11, juillet 1949] .- Discussion générale (p. 1931 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 er A (nouveau): amendement de M. Ternynck (p. 1934). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : reprend l'amendement de M. Dubois (p. 1976). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des cours de justice [12 juillet 1949]; explique son vote (p. 1988). - Prend part à. la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions de certains personnels de l'Etat [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à accorder au veuf les mêmes avantages qu'à la veuve (p. 2267); art. 4: observations (p. 2269, 2270). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant révision de certaines rentes viagères moyennant l'aliénation de capitaux en espèces [29 juillet 1949]. Discussion des articles Art. 2: son amendement tendant à étendre le champ d'application de la loi (p. 2383). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi concernant les prestations familiales des travailleurs indépendants [30 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2398, 2399). - Est entendue lors de la réponse du ministre de l'éducation nationale à sa question orale n° 80 du 8 novembre 1949 [15 novembre 1949] (p. 2475, 2476). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant modification du tarif de l'impôt sur les jeux dans les casinos [24 novembre 1949] (p. 2513). - Est entendue lors de la réponse de M. André Morice à sa question orale n° 84 (cf. supra) [6 décembre 1949] (p. 2601 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi renforçant le contrôle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale '[6 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2622). - Est entendue au cours du débat sur sa question orale n° 83 (cf. supra) [9 décembre 1949] (p. 2684 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant extension à certains départements des dispositions de la loi du 24 octobre 1946 [20 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2745, 2747): - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi concernant l'allocation temporaire aux économiquement faibles [27 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2790). - Discussion des articles. Art. 3: amendement de Mme Roche (p. 2793). Demande la suppression des articles 4 et 5 ( ibid .) ; art. 6: amendement de M. Bolifraud (p. 2794); art. 7 bis: amendement de M. Bolifraud (p. 2795); art. 7 ter: amendement de M. Masson (p. 2795). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant organisation de la police dans les départements d'outremer [30 décembre 1919]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Yvonne Dumont (p. 2926). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2940) ; art. 1 er bis: amendement de M. Pinton (p. 2943); art. 2: son amendement relatif à la situation des auxiliaires mères de famille (p. 2945) ; art. 3: son amendement relatif au reclassement des fonctionnaires intégrés (p. 2947 et suiv.) ; son amendement relatif au calcul de l'ancienneté des auxiliaires ayant accompli plus de dix années de service actif (p. 2949).