DEVAUD (Mme MARCELLE) [A. N]. Est nommée membre : de la commission de l'intérieur (administration générale. départementale et communale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Retire sa proposition de résolution n° 18, déposée le 11 février 1947. - Proposition de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 48-30 du 7 janvier 1948 instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [24 février 1948] (I., n° 142). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer avant la fin de l'année 1948 un pro. jet de loi modifiant le titre III du code civil et instituant un régime matrimonial de droit commun adapté aux conditions économiques, juridiques et sociales nouvelles [26 février 1948] (I., n° 154).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence aux étudiants le bénéfice de certaines prestations prévues par la législation de sécurité sociale [2 mars 1948] (I., n° 172). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 18 avril 1946, modifié par la loi n° 47-1679 du 3 septembre 1947, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel [22 avril 1948] (I., n° 309). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le»collectif colonie de vacances» avec 75 p. 100 de réduction sur les tarifs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français [3 juin 1948] (I., n° 476). - Proposition de loi relative à l'application aux étudiants des lois de sécurité sociale [22 juin 1948] (I., n° 588). - Avis, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de Mme Saunier, tendant à inviter le Gouvernement à hâter le dépôt d'un projet de loi portant statut de la formation professionnelle [5 février 1948] (I., n° 62). - Avis, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de Mme Rollin, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les sommes dues au titre des allocations familiales et de salaire unique soient versées entre les mains de la mère de famille [5 février 1948] (I., n° 66). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Colardeau et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi portant indemnisation intégrale des dommages causés par le cyclone qui a ravagé le département de la Réunion les 26-27 janvier 1948 [29 avril 1948] (I., n° 334). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de Mme Devaud, tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence aux étudiants le bénéfice de certaines prestations prévues par la législation de sécurité sociale [3 juin 1948] (L, n° 475). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale. départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à refuser l'homologation de l'article 2 de la décision votée par l'assemblée financière de l'Algérie au cours de sa session de décembre 1947-janvier 1948 et relative au contrôle de l'émission des valeurs mobilières en Algérie [27 juillet 1948] (I., n° 750). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, étendant aux étudiants certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945, fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles [6 août 1948] (I., n° 798). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Ahmed Boumendjel, Ahmed Tahar et Ahmed-Yahia, tendant à inviter le Gouvernement à réparer les torts matériels subis par les familles françaises et musulmanes lors de événements du 8 mai 1945 et les jours suivants en Algérie [21 sept. 1948] (I., n° 981). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abréger le décret du 30 mars 1935, dit»décret Régnier» [23 sept. 1948] (I., n° 1004).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à permettre aux femmes l'accession à diverses professions d'auxiliaires de justice. - Discussion générale [17 fév. 1948] (p. 254) ; prend part à la discussion du projet de loi portant relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion générale [17 fév. 1948] (p. 258) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à confier à un décret les conditions d'application dans les communes déshéritées [20 fév. 1948] (p. 391) ; pose une question à M. le secrétaire d'État au budget (p. 394) ; art. 6 : son amendement tendant, pour l'avenir, à faire affecter des coefficients de majorations égales (p. 401) ; art. 8 bis : son amendement tendant à permettre le cumul des pensions et de diverses allocations (p. 404) ; art. 8 ter : son amendement tendant à augmenter le tarif pour les mères de trois enfants (p. 407) ; explication de vote (p. 414) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 24 octobre 1945 relative à la création d'un ensemble universitaire et scientifique dans la région parisienne. - Discussion générale [19 fév. 1948] (p. 310) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution tendant au versement des allocations familiales entre les mains de la mère de famille. - Discussion générale [27 févr. 1948] (p. 501 et suiv.) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commissions du travail, dans la discussion de la proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle. - Discussion générale [9 mars 1948] (p. 623) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 3 : son amendement tendant à obtenir la représentation des anciens combattants au sein des commissions [10 mars 1948] (p. 668) ; art. 4 : son amendement tendant à rétablir une partie de l'article 4 dégrevant certaines victimes de guerre (p. 669) ; art. 5 : son amendement tendant à introduire pour les B.I.C. un abattement à la base de 60.000 F (p. 675) ; son amendement tendant à modifier les coefficients de majoration du chiffre d'affaires ( ibid .) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'année 1948 et majoration de droit. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 917) ; discussion des articles; art. 6 : son amendement tendant à exonérer de la taxe les grands incurables (p. 926) ; le retire ( ibid .) ; est entendu au cours de la discussion de la proposition de résolution relative à la rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement. - Explication de vote [27 avril 1948] (p. 997) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution portant indemnisation des dommages causés par le cyclone de la Réunion. - Discussion générale [29 avril 1948] (p. 1030) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; art. 3 ter : son amendement tendant à la suppression de cet article [4 mai 1948] (p. 1067) ; art. 4 : son amendement tendant à doubler l'abattement de base lorsque le conjoint travaille dans l'entreprise (p. 1070) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution relative à la restitution de certaines sommes perçues par des veuves de guerre. - Discussion générale [27 mai 1948] (p. 1279) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'une garantie de l'État à la caisse des marchés. - Discussion générale [3 juin 1948] (p. 1351-52) ; participe à la discussion de la proposition de résolution relative au développement de la culture populaire. - Explication de vote [8 juin 1948] (p. 1380) ; prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les prestations familiales. - Explication de vote [10 juin 1948] (p. 1436) ; en qualité de rapporteur de la commission du travail, soutient sa proposition de résolution relative à l'octroi aux étudiants de certaines prestations de la sécurité sociale [10 juin 1948] (p. 1447-448) ; participe à la discussion de sa question orale demandant à M. le secrétaire d'État à la fonction publique et à la réforme administrative : 1° si, depuis 1945, les pouvoirs publics n'ont pas reconnu le droit de la fonction enseignante à un reclassement prioritaire; 2° pourquoi, dès lors, en 1948, cette promesse n'a pas été effectivement tenue, puisque le principe « à indice égal, traitement égal» n'a même pas été appliqué en l'espèce; 3° quelles mesures il compte prendre ou proposer pour mettre fin à cette injuste situation, en même temps qu'au légitime et unanime mécontentement des fonctionnaires intéressés [15 juin 1948] (p. 1491) ; prend part à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1568-1569).- Discussion des articles; son amendement à l'article 1 er visant les fonctionnaires stagiaires (p. 1578) ; le retire ( ibid .) ; pose une question à M. le président sur le paragraphe A (p. 1580) ; son amendement au paragraphe C tendant à accorder des avantages aux fonctionnaires ayant des charges de famille (p. 1582) ; § D : son amendement tendant à exclure des dispositions prévues certaines catégories de fonctionnaires (p. 1585) ; le retire (p. 1588) ; § E : (p. 1589). - Explication de vote (p. 1593) ; se prononce, au nom de la commission du travail, contre la discussion immédiate de la proposition de résolution relative à la révision des zones de salaires [2 juillet 1948] (p. 1804) ; prend part à la discussion, 1° de la proposition de résolution concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants. - Discussion générale [2 juillet 1918] (p. 1813) ; répond à M. Baudet (p. 1815) ; 2° de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en faveur des femmes seules chargées d'enfants en vue d'assurer à leur foyer un niveau de vie normal.- Discussion générale [2 juill. 1948] (p. 1817-1818) ; intervient dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à la réduction des tarifs ferroviaires en faveur des colonies de vacances. - Discussion de l'article unique; son amendement tendant à revenir au texte initial ne fixant pas de chiffre minimum pour le nombre des bénéficiaires [8 juill. 1948] (p. 1842-1843) ; prend la parole, pour explication de vote, au cours de la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance vieillesse [30 juill. 1948] (p. 2049) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative au contrôle de l'émission des valeurs mobilières en Algérie [3 août 1948] (p. 242) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers [6 août 1948]. - Discussion des articles; Titre II; allocation logement (discussion générale) (p. 2235 et 2236) ; son contre-projet (p. 2242) ; art. 63-16 b (p. 2243) ; amendement de M. Abel Durand (ibid.) ; amendement de M. Hyvrard (ibid.) ; sur son propre sous-amendement (,p. 2444) ; le retire ( ibid .) ; sur l'art. 63-16 c (p. 2244) ; observations sur le mode de calcul du salaire de référence (ibid.) ; art. 63-16 h (p. 2245) ; amendement de M. Pujol (ibid.) ; son amendement tendant à prévoir l'octroi de primes de déménagement aux locataires échangeant leurs locaux en vue d'une meilleure utilisation familiale (p. 2246) ; le retire ( ibid .) ; art. 66 (p. 2247) : amendement de M. Ilyvrard (ibid.) ; art. 26 B (p. 2249) ; son amendement tendant à insérer un article 26 B 1 établissant un mode de financement d'une indemnité loyer aux économiquement faibles (ibid.) ; le retire (ibid.) ; intervient en qualité de rapporteur de la commission du travail sur la proposition de loi relative à l'extension aux étudiants de la sécurité sociale [6 août 1948] ; discussion générale (p. 2221). - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Pujol (p. 2222) ; art. 5 : amendement de M. Reverbori (p. 2233) ; amendement de M. Rosset (p. 2224) ; art. 7 : amendement de M. Abel-Durand (p. 2225) ; art. 8 : amendement de M. Pujol (p. 2225) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. Discussion des articles : art. 1 er : son amendement visant à exclure des projets de réforme l'organisation judiciaire (p. 2386) ; art. 3 : observations générales (p. 2399) ; amendement de M. Hyvrard (p. 2402) ; amendement de M. Fournier (p. 2405) ; art. 7 : son amendement avec M. Abel-Durand visant à rectifier la rédaction de l'alinéa 6 (p. 2418) ; retrait (p. 2419) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948, INTÉRIEUR. Ses observations sur le chap. 314 [23 août 1948] (p. 2672). Suite de la discussion [24 août 1948], SANTÉ PUBLIQUE et POPULATION : discussion générale (p. 2698-99) ; discussion des chapitres; ses observations au chap. 412 sur l'assistance médicale gratuite (p. 2706), TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE; discussion générale (p. 2734-35) : discussion des chapitres : son amendement au chap . 106 tendant à réduire le crédit affecté aux services extérieurs du travail (p. 2737) ; chap. 404 : ses observations sur les allocations familiales des travailleurs indépendants (p. 2740) ; chap. 705 (p. 2741) ; chap. 7052 ( ibid .) ; chap. 706, crédits de la formation professionnelle (p. 2742) ; son amendement au chap . 710 visant la situation des Nord-Africains en France (p. 2742-43) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des Conseillers de la République : discussion des articles : art. 35 : amendement de M. Buard [15 sept. 1948] (p. 3062) ; art. 8 : son amendement tendant à rétablir l'équilibre rompu entre les grosses agglomérations urbaines et les départements (p. 3069-3070) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales : sa motion préjudicielle tendant à l'ajournement du débat [17 sept. 1948] (p. 3117) ; la retire (p. 3121) ; discussion des articles; son contre-projet tendant à fixer au mois d'octobre la date des élections cantonales (p. 3122 et suiv.) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur dans la discussion de la proposition de loi portant abrogation du décret Régnier : discussion générale [24 sept. 1948] (p. 3318) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : explication de vote [24 sept. 1948] (p. 3331) ; participe à la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux : explication de vote sur l'amendement de M. Vanrullen à l'article unique [24 sept. 1948] (p. 3338-39) ; son amendement tendant à disjoindre le 2 e alinéa (p. 3340) ; son amendement tendant à la suppression de l'alinéa 2 (p. 3347).