DESTIEUX-JUNCA. Gers. - Rapport de M. Devès sur son élection. Est proclamé sénateur [3 novembre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 714). - Demande au Sénat et développe sa motion, après le dépôt par M. le Président de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux modifications à apporter à l'élection des sénateurs, que l'urgence soit déclarée, ses électeurs lui ayant donné mandat de réclamer ces changements et spécialement la révision de la Constitution [19 mars] (A., t. I, p. 141 ; J.O., c.r., p. 824). 28
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