DESSEIGNE (M. HENRI) [Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1495 du 28 décembre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables aux graines de ricin et réduisant provisoirement le taux de perception du droit de douane d'importation sur les huiles de ricin brutes ou épurées [19 octobre 1960] (n° 13).
Interventions :
En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion du projet de loi. portant ratification du décret n° 59-1495 du 28 décembre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables aux graines de ricin et réduisant provisoirement le taux de perception du droit de douane d'importation sur les huiles de ricin brutes ou épurées [n os 247 (1959-1960) et 13 (1960-1961)] [3 novembre 1960] (p. 1417-1418).