DESMARETS (Jean), sénateur du Nord (CNIP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de Sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés [14 décembre 1979] (p. 5432).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale [18 décembre 1979] (p. 5686).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [14 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5442) : liberté de la femme, liberté de l'enfant, responsabilité de l'homme, (p. 5443) : libéralisme de l'application de la loi de 1975. Instauration d'une égalité devant la mort par cette loi ; absence d'une véritable politique de la famille. Nombre des enfants qui ne peuvent être adoptés. Insuffisances démographiques de la France actuelle.