DESMARETS (M. JEAN) [Nord].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation en faveur des personnes handicapées [5 juin 1975].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au versement destiné aux transports en commun et modifiant les lois n° 71-559 du 12 juillet 1971 et n° 73-640 du 11 juillet 1973 [24 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 4 : déclare partager les inquiétudes du rapporteur, M. Auguste Billiémaz, quant à la discrimination qui pourrait éventuellement s'établir entre villes nouvelles de la région parisienne et villes nouvelles de province mais souhaite néanmoins le maintien de cet article (p. 2026). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté' par l'Assemblée nationale. Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - ANCIENS COMBATTANTS. - Souligne le contentieux opposant les anciens combattants au Gouvernement à propos du rapport constant des pensions (p. 4257) ; fait valoir que la disparition d'un nombre croissant de parties prenantes devrait permettre à l'Etat de prendre une mesure de rattrapage en faveur des pensionnés (p. 4238) ; demande une augmentation forfaitaire de 5 p. 100 des pensions des mutilés, veuves, orphelins et ascendants ( ibid. ).