DESCOMPS (M. PAUL) [Gers].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Question orale :
M. Paul-Emile Descomps expose à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme la situation angoissante du département du Gers, presque totalement privé de l'apport des eaux du canal de la Neste depuis plusieurs mois, par suite des détériorations subies par le canal sur une longueur de plus de 200 mètres aux environs du village de Hèches (Hautes-Pyrenées) ; signale les inconvénients qui résultent de cet état de choses : 1° rationnement de l'eau dans les villes où l'adduction est réalisée par pompage dans les rivières ; 2° craintes au sujet de l'état sanitaire de la population ; 3° arrêt quasi total du travail dans les minoteries ; 4° difficultés d'abreuver les troupeaux des riverains ; 5° impossibilité de lutte efficace contre l'incendie ; attire son attention sur les protestations émises par divers représentants des collectivités locales : conseillers généraux, maire, conseils municipaux, au sujet des moyens dérisoires mis en oeuvre par les services des ponts et chaussées pour la reconstruction du canal ; et demande quelles mesures il compte prendre pour que la situation normale soit rétablie au plus tôt [2 novembre 1950] (n° 162). - Réponse [23 janvier 1951] (p. 125).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question n° 162 (année 1950) relative à l'alimentation en eau dans le département du Gers [23 janvier 1951] (p. 125). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 11 : son amendement tendant à exiger la qualité d'électeur des candidats (p. 1245, 1246) ; le retire ( ibid .).