DÉRIAN (Jean), Sénateur (Côtes-d'Armor) CRC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux [n° 0239 (95-96)]- (10 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 744) : les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne voteront pas cette proposition de loi. Nouvelle brèche dans le principe du délit d'ingérence. Débat sur le nouveau code pénal. (p. 745) : protection de l'élu et indépendance de la fonction élective.
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives - Nouvelle lecture [n° 0296 (97-98)] - (24 février 1998) - Discussion générale (p. 910, 911) : divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Régime des éducateurs sportifs ressortissants de l'Union européenne. Exclusivités audiovisuelles. Peine complémentaire d'interdiction des stades. Vote par le groupe communiste républicain et citoyen du texte adopté par l'Assemblée nationale.