DEPREUX (M. RENÉ) [Haute-Saône].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à aménager les modes de règlement des sinistrés prioritaires prévus aux articles 9 et 11 de la loi du 31 décembre 1948 sur les maxima budgétaires par remise de titres de rente 5 p. 100 de l'emprunt national au lieu et place des titres de la caisse autonome de reconstruction [8 février 1949] (I. n° 77). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne compromettre par aucune mesure prématurée l'aptitude de la production française à affronter la concurrence internationale et à mettre fin à certaines importations sans licence [24 nov. 1949] I. n° 821). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de résolution de M. René Depreux et des membres de la commission de la production industrielle, tendant à inviter le Gouvernement à ne compromettre par aucune mesure prématurée l'aptitude de la production française à affronter la concurrence internationale et à mettre fin à certaines importations sans licence [8 déc. 1949] (I. n° 866).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure du payement par titres aux sinistrés. - Discussion générale [17 février 1919] (p. 238). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 24: explication de vote sur l'amendement de M. Diéthelm (p. 345). - Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 509, 510). Discussion des articles. Art. 1 er p. 520). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Boudet (p. 865). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. - Discussion générale p. 1306). Discussion de l'article unique; contre-projet de M. de Maupeou et plusieurs de ses collègues (p. 1319). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 4 A imposant à E. D. F. des obligations identiques pour ses fournitures faites à une société ou à sa filiale (p. 1574). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution relative à la situation de la production française dans le commerce international [15 déc. 1949].- Discussion générale (p. 2706 et suiv. et p. 2714).