DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt de 150.000 francs de la ville de Clermont-Ferrand à la Caisse d'épargne [11 mars] (A., p. 184 ; J.O., c.r., 162). - Demande un congé [20 juin] (J.O., p. (673). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 1032).
DENORMANDIE . Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).