DEMUSOIS (M. ANTOINE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de fiances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion générale (p. 80) (p. 88 et suiv.). Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 101). Titre 1er, art. 2: son amendement concernant les travaux d'équipement des communes (p. 103) ; son amendement tendant à diminuer les crédits affectés aux services de documentation et de contre espionnage (p. 111); son amendement indicatif (p.113) ; amendement de M. Naveau (p. 114); suite de la discussion [24 janvier 1950]; amendement de M. Durieux (p. 128) ; amendement de Mme Cardot (p. 131, 132) ; amendement de M. Aubert (p. 142) ; explication de vote sur l'amendement de M. Denvers (p. 144); explication de vote sur la demande du Gouvernement (p. 151); explication de vote sur le 4 e alinéa de l'article 2 (p. 159); art. 4 RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS, (p. 184, 185) ; explication de vote sur l'ensemble de l'article 4 (p. 186) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre II VOIES ET MOYENS: son amendement tendant à la suppression de l'article 8 (p. 228); art. 27 bis (p. 230) ; art. 39: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 234, 235) ; art. 40 RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE : Observations (p. 236). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [28 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 310) (p. 346). LES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES PROFESSIONS AGRICOLE, (art. 31 y f ): son amendement tendant à introduire la notion de salaire minimum agricole (p. 369) ; explication de vole sur l'amendement de M. Primet (p. 370). Titre II, art. 3: explique son vote sur l'amendement de MM. Hauriou et Hamon (p. 387) De la conciliation; art. 104: son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à l'effet de la conciliation sur la durée de la grève ou du lock-out (p. 390). Chapitre II, de l'arbitrage; art. 111: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 393, 394). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au statut des chambres de commerce dans l'Union française [31 janvier 1950]. - Demande le renvoi de la discussion (p. 442).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition provisoire des crédits pour l'exercice 1950 [1er février 1950]. Discussion des articles. Art. 4, chap. 3145: explication de vote (p. 453) ; art. 8: explication de vote (p. 454); explication de vote sur l'ensemble ( ibid .). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les traitements des fonctionnaires dans les départements d'outre-mer [3 février 1950] (p. 500, 501). - Intervient sur l'ensemble du projet de loi relatif à la création d'un établissement administratif permanent à l'île Amsterdam [14 février 1950] (p. 517). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'interdiction de séjour en Nouvelle-Calédonie [14 février 1950] (p. 518) ; dans la discussion du projet de loi tendant à la suppression de la cour de justice de l'Indochine [14 février 1950] (p. 520). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant l'aide aux économiquement faibles en matière de logement [14 février 1950]. - Discussion générale (p. 523) ; explication de vote (p. 524) . - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au maintien provisoire des dispositions du temps de guerre [28 février 1950] - Discussion des articles. Art. 2 (p. 647).- Prend la parole, pour un rappel au règlement, dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950] (p. 790). - Est entendu sur la recevabilité des amendements (p. 793) ; son contre-projet tendant à abroger le § 3 de l'article 76 du code pénal (p. 794 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. - Discussion générale (p. 964). Discussion des articles Art. 1er son amendement tendant à la suppression des articles 1 er à 5 inclus (p. 965, 966); soutient l'amendement de M. Marrane tendant à supprimer l'alinéa 1er du § I (p. 966); soutient l'amendement de M. Marrane tendant à exonérer certains petits transporteurs (ibid.); § II: son amendement tendant à exonérer les véhicules ayant plus de dix ans d'âge (p. 970); art. 3: son amendement tendant à affecter les ressources créées à l'indemnisation des dommages mobiliers (p. 973) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 975). - Prend la parole pour un rappel au règlement au cours du débat sur le projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour 1950 [1er juin 1950] (p. 1499). Discussion des articles. Art. 2, Etat C : son amendement tendant à augmenter de 740 millions de francs le crédit affecté à la Société nationale Air France (p. 1500 et suiv.) (p. 1505); le retire (p. 1506). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. SECTION GUERRE. Discussion des chapitres. Chap. 1025: son amendement tendant à relever le crédit affecté au prêt de la troupe (p. 1648) ; le retire (p. 1649) ; chap. 3005 : son amendement tendant à relever le crédit affecté à l'alimentation de la troupe (ibid.); le retire (p. 1650). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des membres du conseil général de la Seine [13 juin 1950] (p. 1678). - Intervient dans la discussion du projet de loi prorogeant les mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement [29 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 1891); art. 2 (p. 1892); explication de vote sur l'ensemble (p. 1894). - Prend part à la discussion du budget militaire de 1950 [4 juillet 1950]. ARTICLES DU PROJET, art. 6 bis: amendement de M. Méric (p. 1916); explication de vote sur l'ensemble (p. 1931). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950] (p. 2023). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950].-Discussion générale (p.2036, 2037). -Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4030 (p. 2065); son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des crédits de chômage (p. 2066); explique son vote sur l'ensemble (p. 2071). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5140: amendement de M. Dutoit (p. 2113, 2114) ; chap. 5150 : amendement de M. Chazette concernant le problème des lignes secondaires de la Société nationale des chemins de fer français (p. 2118) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2121). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 11: amendement de Mme Marie Roche; rappel au règlement (p, 2438). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère des anciens combattants pour 1950 [2 août 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1240: rapatriement des corps (p. 2458). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2511). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: observation (p. 2583); art. 15: observations (p. 2586); art. 28 ter: allégements fiscaux (p. 2588); art 77: situation de la Société nationale des chemins de fer français (p. 2623). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [9 novembre 1950]). - Discussion générale (p. 2838 et suiv.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2862 et suiv.) (p. 2877). Discussion des articles. Art. 1er A: s on amendement tendant à proclamer le service militaire égal pour tous les Français (p. 2887) ; suite de la discussion [15 novembre 1950] ; motion de M. Corniglion-Molinier (p. 2902, 2903) ; .explique son vote sur cette motion (p. 2904); art. 1er: amendement de M. Demusois (p. 2910) ; art. 5: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2920); art. 11: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2925); explique son vote sur l'ensemble (p. 2927) .- Répond à M. Jules Moch, ministre de la défense nationale (p. 2928) ; explique son vote sur le passage à l'ordre du jour pur et-simple proposé par MM. Moutet et Clavier [16 novembre 1950] (p. 2980). - Explique son vote sur la proposition de résolution tendant à venir en aide aux populations du Cambrésis, victimes d'une tornade [28 novembre 1950] (p. 3050). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950] (p. 3282). - Explique son vote sur le projet de loi portant application à l'Algérie de la législation sur les loyers [22 décembre 1950] (p. 3292).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [26 décembre 1950] (p 3323). - Prend la parole sur la proposition de résolution déposée par M. Loison en conclusion du débat sur sa question orale relative aux zones de salaires [29 décembre 1950] (p. 3380). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 75); Art. 5: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 76) ; Art. 7 bis (nouveau) : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 79) .