DEMUSOIS (M. ANTOINE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif:
Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget du travail et de la sécurité sociale par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [5 avril 1949] (I. n° 298).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 178, 179). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Claeys (p. 181, 182); art. 5: amendement de M. Abel-Durand (p. 184). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Titre I er : amendement de M. Diethelm (p. 362). Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 2: explication de vote; son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 386) ; art. 3 : amendement de M. Abel-Durand (p. 387). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'uniformisation des titres d'alimentation [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 584). - Intervient pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour la session à Paris de l'organisation des Nations unies [8 mars 1949] (p. 586). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la péréquation des pensions [8 mars 1949] (p. 589). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 806 et suiv.) ; suite de la discussion [7 avril 1949], art. 1 er : amendement de M. Saller (p. 866) ; explication de vote sur l'article 1 er de l'état A (p. 868). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget du travail et de la sécurité sociale [11 avril 1949]. - Discussion générale (p. 935). Discussion des articles. Chap. 308: amendement de Mme Devaud (p. 937) ; chap. 504: amendement de Mme Devaud (p. 940). - Prend la parole pour expliquer son vote au cours de la discussion de la proposition de loi concernant l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence [14 avril 1949] (p..1099, 1100). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1295). Discussion de l'article unique; contreprojet de MM. Le Guyon et David (p. 1316 et suiv.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 1 er : dispositions tendant à l'équilibre des finances publiques (p. 1422 et suiv., 1431, 1433); chapitre III, art. 5 (p. 1438); suite de la discussion [16 juin 1949]; art. 6 (p. 1454, 1458) ; amendement de M. Lodéon (p. 1461); titre II, art. 25: amendement de M. Rochereau (p. 1501) ; art. 31: amendement de M. Clavier (p. 1510). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses militaires pour le mois de juin 1949 [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 2, Etat A (p. 1483). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exposition de la Résistance [16 juin 1949] (p. 1522). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. Discussion des articles : son amendement tendant à apporter certains moyens financiers facilitant l'application des mesures proposées (p. 1613, 1614); art. 3: amendement de M. Bolifraud (p. 1616). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949]. France d'outre-mer. Discussion de l'article 1 er . Son amendement tendant à réduire de 150 milliards les crédits militaires (p. 1801, 1802). Discussion sur l'ensemble du projet. Explication de vote (p. 1826). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] ; contre-projet de M. Debû-Bridel (p. 1852). - Prend la parole pour un rappel au règlement [10 juillet 1949] (p. 1885) . - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1903, 1904) ; suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 (p. 1911) ; amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1912, 1913); son amendement tendant à fixer les normes de réorganisation des usines aéronautiques (p. 1913); amendement de M. Bousch (p. 1915) ; art. 1 er quater: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1918); son amendement (n° 6) tendant à s'opposer à la fermeture des usines (ibid.); art. 1 er quinquies: son amendement tendant à insérer un article 2 donnant à la S.N.E.C.M.A. et à son personnel des garanties légales (p. 1921). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2018, 2019). Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'acquisition des véhicules ou tracteurs automobiles [20 juillet 1949]. Discussion de l'article unique (p. 2090). - Prend la parole au cours de la discussion de la proposition de loi relative au régime de vente de l'essence [25 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2192); contre-projet de M. Hébert (p. 2194, 2195). - Rappel au règlement (p. 2196). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er bis : soutient l'amendement de M. Primet (p. 2208). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Méric (p. 2293). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les détentions préventives de résistants [30 juillet 1949]. Discussion générale (p. 2392, 2393, 2394). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Bertaud (p. 2395) ; son amendement tendant à reprendre le premier alinéa du texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2395). - Participe à la discussion du projet de loi portant ratification de décrets [21 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2509, 2510). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes des tempêtes d'octobre [24 novembre 1949] (p. 2519). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à la suppression du troisième alinéa (p. 2973, 2974); art. 2: amendement de MM. Bolifraud et Diethelm (p. 2984). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1950 [31 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2987, 2988). Discussion des articles. Titre I er , Etat A, Défense nationale (p. 2990).