DEMILLY (Fernand), sénateur (Somme) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre titulaire du Conseil national des fondations ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 17 mai 2001).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec MM. Pierre Martin et Marcel Deneux, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations [n° 278 (2000-2001)] (20 avril 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 avril 2001) - Risques naturels.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 994 ( JO Débats du 10 janvier 2001) (p. 35) - Ministère : Education - Formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 138) - Enseignants
n° 1025 ( JO Débats du 28 mars 2001) (p. 778) - Ministère : Santé - Effets de seuil de la couverture maladie universelle - Réponse le 4 avril 2001 (p. 940) - Sécurité sociale (prestations)
INTERVENTIONS
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations [n° 0278 (2000-2001)] - (9 mai 2001) - Discussion générale (p. 1782) : solidarité des sénateurs de la Somme. Remerciements au Sénat et à son président.
- Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières - Deuxième lecture [n° 0014 (2001-2002)] - (30 octobre 2001) - Avant l'art. 33 (p. 4456) : soutient l'amendement n° 19 de M. Paul Girod (possibilité d'assistance et de représentation par un conseil indépendant).