DEMILLY (Fernand), sénateur (Somme) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil national des fondations.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 782 ( JO Débats du 5 avril 2000) (p. 1861) - Ministère : Education - Mise en place des sections d'enseignement général et professionnel adapté - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2720) - Enseignement
n° 849 ( JO Débats du 30 mai 2000) (p. 3320) - Ministère : Défense - Avion de transport militaire du futur, ATF - Réponse le 28 juin 2000 (p. 4389) - Aviation militaire
n° 890 ( JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4633) - Ministère : Agriculture - Mise aux normes des bâtiments d'élevage - Réponse le 25 octobre 2000 (p. 5446) - Elevage
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2990, 2991) : nécessité de prendre en compte les faits sociaux, les traditions séculaires et les cultures locales. Importance de la chasse au gibier d'eau dans le département de la Somme. Effets de la chasse sur les collectivités locales. Rôle et place des fédérations de chasseurs. Conformité des dispositions de la loi de 1998 à la directive. Nécessité juridique d'un dispositif législatif fixant les périodes de chasse. Avec les membres du groupe du RDSE, se prononcera sur le projet de loi en fonction du sort des amendements déposés par la commission des affaires économiques.
Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Discussion générale (p. 4256) : projet gouvernemental ne tenant pas compte des réalités locales. Place éminente de la chasse dans la perspective de développement durable et d'aménagement du territoire. Hostilité à l'instauration autoritaire d'un jour de non-chasse. Insuffisance du texte en ce qui concerne les dates de la chasse au gibier d'eau. Souhait d'une loi équilibrée, respectueuse des traditions. Avec le groupe du RDSE, votera les amendements du rapporteur.
- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - (22 novembre 2000) - Art. 3 (conditions communes pour bénéficier des concours réservés et de l'intégration directe dans la fonction publique territoriale) (p. 6398) : son amendement, soutenu par M. Aymeri de Montesquiou, n° 22 : élargissement du dispositif aux agents non titulaires de catégorie A n'en bénéficiant pas ; retiré.