DEMILLY (Fernand), sénateur (Somme) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire du Conseil national des fondations (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (20 janvier 1998).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 14 ( JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4088) - Ministère : Equipement - Construction de nouvelles autoroutes- Réponse le 30 octobre 1998 (p. 4089) - Autoroutes
Questions orales sans débat :
n° 149 ( JO Débats du 14 janvier 1998) (p. 68) - Ministère : Défense - Avion de transport futur (ATF) - Réponse le 21 janvier 1998 (p. 234) - Aviation militaire