DELTHIL (M. ROGER) [Tarn-et-Garonne].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [11 janvier 1949] (p. 1).
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DELTHIL (M. ROGER) [Tarn-et-Garonne].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [11 janvier 1949] (p. 1).