Extrait de la table nominative 1931

DELTHIL (Roger). Tarn-et-Garonne. 1931 : Présente des observations sur l'ajournement de la lère délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 17 juin 1915 sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (17 février) (A. t. I, p. 137 ; J.O., p. 135).- Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus. (10 mars) (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 263, 271).- Dépose un amendement au projet de loi portant création d'un contingent exceptionnel dans la Légion d'Honneur pour récompenser les auteurs d'actes de dévouement à l'occasion des inondations du midi. (13 mars) (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 306). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Intérieur) (27 mars) (A. t. I, p. 690 ; J.O., p. 625).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi tendant à fixer la date et les conditions d'application du décret prévu par l'article 13 de la loi du 16 juillet 1930.- N° 308. (27 mars) (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 631).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Travaux publics) (28 mars) (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 671).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Henry Bourdaux tendant à réprimer la fraude en matière de divorce ou de séparation de corps. N° 519. (4 juin) (A. t. I, p. 1116 ; J.O., p. 1009).- Dépose un avis de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, réglant les conflits entre la loi française et le statut indigène algérien en matière d'état des personnes.- N° 573. (18 juin) (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 1060).- Parle en qualité de rapporteur (proposition de loi réprimant la fraude en matière de divorce). (18 juin) (A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1063).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (constructions scolaires). (18 décembre) (A. t. II, p. 259 ; J.O., p. 1647).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Air (F. 10).- Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat. (F. 23).- Questions écrites au : Ministre des finances (5 décembre) (2).