DELTHIL (Roger). Tarn-et-Garonne. 1930 : Dépose 1° un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de permettre la régularisation de l'état civil des militaires disparus sur les théâtres extérieurs d'opérations.- N°54 ; 2° un avis de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 23 mars 1882 sur la constitution de l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie. N° 53. (18 février) (A. t. I, p. 121, 122 ; J.O., p. 127).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de mars 1930. (27 mars) (A. t. I, p. 574, 585 ; J.O., p. 525). Parle dans la discussion du projet de loi relatif au fonds provisionnel d'un milliard de francs créé pour la réparation des dommages résultant des inondations du sud-ouest. (15 avril) (A. t. I, p. 1292 ; J.O., p. 1109).- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance et sur ses amendements à l'article 5. (9 juillet) (A. t. I, p. 1689 et suiv., 1704 et suiv. ; J.O., p. 1484, 1491, 1497, 1501, 1504). Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du Puy-de-Dôme. (18 novembre) (A. t. II, p. 51 ; J.O., p. 1643). Commission : Législation civile et criminelle (F. 6).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.