DELRIEU (M. MARCEL) [Constantine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la production industrielle ; de la commission des finances ; de la commission de la défense nationale (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 19561.
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs de travail [11 avril 1957] (I., n° 598). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant création, à Alger, de deux nouvelles justices de paix et à Chéragas, d'une justice de paix à compétence étendue [18 juin 1957] (I., n° 712).
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956] (p. 2366). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956] (p. 2405). - Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2881, 2882). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à préciser le caractère économique de l'organisation commune (p. 2918) ; Art. 2, 3 e alinéa : son amendement tendant à exclure du texte certaines communes des territoires du Sud algérien (p. 2919). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant création de justices de paix en Algérie [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1398). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge [16 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à l'Algérie (p. 1553). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957] (p. 1752).