DELRIEU (M. MARCEL) [CONSTANTINE).
Est nommé membre titulaire: de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission des finances ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans les plus brefs délais un projet de loi mettant à la charge de l'Etat une quote-part de la réparation des dommages causés par le terrorisme dans les départements algériens [21 juin 1955] (I., n° 336). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant application à l'Algérie de la loi n° 47-1631 du 30 août 1947 instituant une allocation d'attente en faveur des sinistrés par faits de guerre et des lois n° 49-538 du 20 avril 1949 et n° 50-1034 du 22 août 1950 complétant et modifiant l'article 6 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [4 mars 1955] (I., n° 100). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant à l'Algérie la législation sur l'urbanisme et le permis de construire et la loi n° 53-683 du 6 août 1953 accordant des facilités supplémentaires en vue de l'acquisition de terrains nécessaires à la construction d'habitations et à l'aménagement de zones affectées à l'habitation ou à l'industrie [24 mars 1955] (I., n° 185).
Intervention:
Présente, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, son rapport sur la proposition de loi concernant l'allocation d'attente en matière de dommages de guerre en Algérie [17 mars 1955] (p. 779).