DELORD. Lot. - Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 1492 ; F. 25). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires ; le 2e, à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté [30 mars] (A., p. 386 ; J.O., c.r., p. 333 ; an., p. 139 ; I. 147, 148). - Dépose le rapport sur le projet de loi précédemment adopté par la Chambre des Députés et ayant pour objet la formation d'un nouveau canton dans le département de Seine-et-Oise dont le chef-lieu serait Le Raincy. En donne lecture [31 mars] (A., p. 396 ; J.O., c.r., p. 343 ; an., p. 142 ; I. 151). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [1er avril] (A., p. 426 ; J.O., c.r., p. 369 ; an., p. 143 ; I. 154). - Membre de Commissions (F. 13, 24 ; J.O., p. 891, 1460).
DELORD . Lot. - Demande un congé [1 er décembre] (J.O., p. 1104).