DELONG (Jacques-Richard), sénateur de la Haute-Marne (RPR).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 1 er octobre 1992.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale et culture - 1 - Education nationale - I - Enseignement scolaire [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 11 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2373) : réforme de la politique agricole commune, PAC - Elevage laitier herbager - Plan d'accompagnement - (p. 2374) : développement du milieu rural - Environnement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Après l'art. 52 (p. 4399) : son amendement n° 9, soutenu par M. Emmanuel Hamel : réduction de 75 % du droit de consommation sur dix litres d'alcool pur pour les récoltants familiaux de fruits bouilleurs de cru ; rejeté.